Un nouveau contrat en veaux

Un nouveau contrat en veaux

A la clé : plus de visibilité et de sécurité pour les éleveurs, soulignent Interbev et la FNB.

Un arrêté du 13 novembre 2019 « portant homologation d’un contrat type d’intégration pour l’élevage à façon de veaux de boucherie » est publié au Journal officiel du 21 novembre. « D’ici un an, tous les contrats individuels proposés par les entreprises aux éleveurs de veaux devront être conformes au contrat homologué », souligne l’interprofession bétail et viande (Interbev) dans un communiqué.

« Fidèle à l’esprit insufflé lors des Etats généraux de l’alimentation, ce contrat type d’intégration, rénové (…), s’attache à donner de la visibilité aux différents acteurs de la filière, et notamment aux éleveurs. Celui-ci doit permettre de pérenniser la production et de l’inscrire dans un cadre durable, d’un point de vue à la fois économique et sociétal. » Les points clés de ce nouveau contrat : « donner plus de visibilité aux éleveurs investisseurs, clarifier les engagements et les obligations de chaque partie, garantir une rémunération sécurisée pour les éleveurs, simplifier la gestion des litiges. »

Des indicateurs économiques

Plus généralement, le nouveau contrat d’intégration vise à « maintenir le potentiel de production », souligne Interbev. « Le maintien de ce potentiel passe d’abord par une juste rémunération des éleveurs avec la prise en compte de leurs charges de production, et par l’allongement de la durée des contrats pour leur donner plus de visibilité financière. En améliorant ainsi l’attractivité du métier, la filière veaux souhaite favoriser l’installation de nouveaux éleveurs et la création de nouveaux bâtiments d’élevage, offrant plus de confort et de bien-être aux animaux, ainsi qu’une meilleure empreinte environnementale. »

Interbev Veaux rappelle avoir élaboré une liste d’indicateurs techniques et économiques de référence qui « pourront être pris en compte dans la détermination de la rémunération des éleveurs de veaux. »

FNB : une « victoire syndicale »

De son côté, la Fédération nationale bovine (FNB) souligne, dans un communiqué du 5 décembre, qu’elle « s’est acharnée depuis plus de 15 années à faire évoluer ce contrat type datant de 1988 et s’avérant complètement obsolète au vu des évolutions des pratiques des éleveurs. »

« Fidèle à l’esprit insufflé lors des EGA [Etats généraux de l’alimentation], ce contrat (…) s’attache à rémunérer le travail des éleveurs de veaux de boucherie, préserver leur capacité d’investissement et renforcer le renouvellement des générations. Celui-ci doit permettre de pérenniser la production et de l’inscrire dans un cadre durable, d’un point de vue à la fois économique et sociétal. »

« Le plan de filière de la production vitelline fixe à 100% de contrats signés d’ici fin 2020. En parallèle, la filière a validé différents indicateurs techniques, de marché et de prix de revient pour la filière vitelline. Ces « indicateurs de référence » pourront être pris en compte dans la détermination de la rémunération des éleveurs de veaux. La FNB sera vigilante à la bonne application de ce nouveau cadre réglementaire sur le terrain par les entreprises et accompagnera le réseau pour décliner ces nouveaux outils de filière auprès des éleveurs. »

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