Pratiqué en Haute-Savoie et en Savoie, le « droit à l’essai Gaec » va être expérimenté en Bretagne et dans quatre autres départements : l’Ain, la Haute-Loire, la Saône-et-Loire et le Tarn. « Le droit à l’essai Gaec, qui n’a pas de base juridique définie dans le code rural et de …

La Coordination rurale soutient la proposition de loi Sempastous sur les transferts de parts sociales de sociétés qui implique, selon elle, une « totale impartialité des décisions et des avis » qui seront rendus par les Safer. La Coordination rurale (CR) indique avoir rencontré, le 4 février, le député Jean-Bernard …