Contrats lait : mise au point du médiateur

A l’occasion d’un différend entre Sunlait et Savencia, le médiateur des contrats agricoles précise la règle du jeu à respecter entre OP et transformateurs.

« Le 16 avril 2020, l’AOP Sunlait a été contrainte de saisir le Médiateur des relations commerciales agricoles concernant des différends avec son client Savencia », rappelle Sunlait dans un communiqué du 23 mars. « Après dix mois d’échanges, le Médiateur n’est pas parvenu à rapprocher les deux parties pour trouver un accord » mais il leur a remis une recommandation en 4 pages.

Pour Loïc Delage, président de Sunlait, « malgré une trop longue durée de la médiation, le document de recommandation du Médiateur apporte une grande satisfaction, autant sur son rappel de la portée du contrat que sur sa vision d’un équilibre de dispositif tarifaire entre les parties. »

« Une avancée pour les producteurs »

Loïc Delage relève dans cette recommandation du Médiateur, Francis Amand, « des lignes directrices très claires pour bannir l’alignement de Savencia sur les laiteries concurrentes. Cela passe par une vigilance sur le choix d’indicateurs qui soient représentatifs et spécifiques des valorisations de Savencia, notamment sur les marchés export, mais aussi par l’exclusion de l’écart à la concurrence comme motif d’une clause de renégociation. »

Loïc Delage « reste convaincu que seule la voie d’une relation partenariale gagnante/gagnante sera bénéfique à l’ensemble des maillons de la filière. Il voit donc dans cette recommandation une avancée pour les producteurs dans la mise en œuvre de la loi EGAlim vers un meilleur équilibre de la relation commerciale. »

L’Association d’OP Sunlait (AOP) indique fédérer 1 500 exploitations laitières, réparties dans 9 OP (organisations de producteurs). Elle représente aujourd’hui 850 millions de litres de lait, soit 4% de la production de lait française.

BC

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