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Un nouvel arrêté revalorise d’« environ 12 % » le tarif de rachat du biométhane injecté.
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, annonce, le 13 juin dans un communiqué, la publication d’un arrêté du 10 juin 2023 revalorisant le tarif d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz et permettant une meilleure indexation sur les variations des prix de l’énergie. « La revalorisation atteint environ 12 % par rapport à l’arrêté en vigueur et précise que le tarif sera désormais indexé deux fois par an, contre une seule fois précédemment. »
« La ministre a également décidé d’autoriser le cumul de l’obligation d’achat de biométhane à un tarif réglementé avec d’autres aides à l’investissement (par exemple de l’Ademe ou des régions), sous réserve que ces aides soient versées au cas par cas après analyse de la rentabilité de chaque projet. »
Sécuriser les porteurs de projets
« Plusieurs dispositions permettront par ailleurs d’apporter de la flexibilité et de la sécurité aux porteurs de projet, notamment l’allongement des délais de mise en service en cas de recours contentieux, à l’instar de ce qui a déjà été mis en place pour les énergies renouvelables électriques. »
« Un appel d’offres pour les installations de plus grande taille sera également lancé prochainement, qui intègrera ces évolutions », précise encore le communiqué de la ministre.
« La filière a été entendue » (ATEE)
« La dizaine de mesures présentées lors du salon Expobiogaz (les 7 et 8 juin à Strasbourg, ndlr) se concrétisent et deviennent applicables », se félicite l’Association technique énergie environnement (ATEE). « Pour les producteurs, trois mesures majeures vont améliorer l’équilibre économique des installations :
– Une formule d’indexation du tarif qui intègre une composante prix de l’énergie
– L’ouverture sur un tarif spécifique pour l’autoconsommation de Biogaz
– La possibilité d’annualiser la Cmax. »
« Plus de souplesse, meilleure valorisation du tarif d’achat, la filière a été entendue pour que des mesures soient prises pour relancer la filière industrielle française de la méthanisation », conclut le communiqué d’ATEE.
BC
A télécharger :
Décret du 10 juin 2023 relatif à la modification de la production annuelle prévisionnelle ou de la capacité maximale de production des installations de production de biométhane
Arrêté du 10 juin 2023 fixant les conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel
Arrêté du 10 juin 2023 fixant le tarif d’achat du biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel livré au cocontractant en dépassement de la production annuelle prévisionnelle
La méthanisation entre espoirs et inquiétudes (Chambres d’agriculture France, 4 juillet 2023)
Investigation de la qualité de l’air de la filière méthanisation (AILE, 12 juin 2023)
