La loi Egalim « détricotée » en partie

La FNPL, la FNSEA et les JA dénoncent un retour en arrière sur l’encadrement des promotions.

« L’encadrement des promotions – dispositif essentiel dans la loi EGAlim – traité dans le projet de loi relatif à certaines dispositions liées à la crise sanitaire, vient d’être fragilisé en commission mixte paritaire (1), de façon inacceptable », protestent la FNSEA et les JA dans un communiqué du 3 juin.

« Alors que le texte initialement déposé par le Gouvernement prévoyait la possibilité de prolonger l’encadrement des promotions et le relèvement du seuil de revente à perte jusqu’à 30 mois, c’est dorénavant pour une durée de 14 mois maximum que pourra être prolongée cette expérimentation. C’est pourtant sur la durée que nous pourrons véritablement percevoir si ce dispositif est efficace, alors même qu’il commençait à porter ses fruits dans certaines filières avant que la crise Covid-19 ne vienne mettre à mal ces avancées. »

« Hérésie » (FNPL)

« Mais la principale déconvenue concerne une dérogation, qui le vide de son sens : le texte issu de la CMP donne la possibilité de déroger au dispositif, en particulier celui de l’encadrement des promotions en volume, notamment pour les denrées alimentaires dont la vente présente un caractère saisonnier marqué. Pour la FNSEA et JA, il s’agit là de possibilités offertes beaucoup trop larges. » Pour la FNPL, qui parle d’une « hérésie », « rouvrir le débat sur ces sujets, c’est permettre aux filières aval de remettre une pression supplémentaire sur les prix payés aux paysans par des promotions permanentes et excessives. Il est indispensable de n’en rien faire ».

Dans son message adressé au congrès de la FNPL, le 12 mars dernier, « Didier Guillaume nous disait “être totalement à nos côtés pour nos orientations, pour le revenu ../.. pour ne pas arrêter la loi EGAlim”. Monsieur le Ministre, c’est le moment de le prouver en prolongeant l’ordonnance en l’état pour une durée minimale de 30 mois, il en va de la survie des éleveurs et de l’indépendance alimentaire de la France », écrit la FNPL dans un communiqué du 4 juin.

BC

(1) La CMP est une commission composée de sept députés et sept sénateurs pouvant être réunie, à l’initiative du Premier ministre ou des présidents des deux assemblées conjointement, en cas de désaccord persistant sur un texte de loi. Elle a pour mission de rapprocher les points de vue. Si la conciliation s’avère impossible, l’Assemblée nationale a le dernier mot.

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