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Le ministère de l’agriculture vient de lister les matériels éligibles au volet bien-être animal et biosécurité du Plan de relance, doté de 100 millions d’euros sur 2021 et 2022.
« Le volet agricole du Plan de relance comprend des actions spécifiques pour les filières animales pour accompagner leur modernisation. La mesure Pacte biosécurité et bien-être animal s’adresse aux exploitations agricoles et vise à accompagner les éleveurs, dans l’adaptation de leur exploitation, pour répondre aux enjeux sur le bien-être animal et la biosécurité, eu égard à la nécessité de prévenir les risques sanitaires dans le contexte actuel », explique une note de service du ministère de l’agriculture du 24 décembre 2020.
« Cette mesure, dotée de 100 millions d’euros (M€), regroupe deux dispositifs. Le premier, doté de 2 M€, apporte un soutien à la formation des éleveurs à la biosécurité pour la prévention des zoonoses et au bien-être animal. Le second, doté de 98 M€, vise à soutenir les investissements permettant de renforcer la prévention des maladies animales et d’assurer une amélioration des conditions d’élevage au regard du bien-être animal. Il s’adresse à toutes les filières animales. Ce Pacte biosécurité-bien-être animal a été construit en concertation avec les autorités de gestion des Programmes de développement rural régionaux (PDRR). Il s’inscrit dans les objectifs fixés dans le Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) mis en œuvre dans le cadre des PDRR. »
Faciliter et sécuriser l’accès à l’extérieur
« Seront éligibles au Pacte, et financés en totalité par les crédits de l’Etat ou en cofinancement du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), les dossiers PCAE répondant à l’un des critères suivants (…) : les projets de construction de bâtiments neufs, soit dédiés à l’agriculture biologique, soit ouvrant un accès permanent à des espaces de plein air ou extérieurs permettant aux animaux de prendre de l’exercice – et répondant dans les deux cas impérativement aux obligations de biosécurité ; les projets comprenant exclusivement des investissements listés dans le socle national au titre du bien-être animal et/ou de la biosécurité (1) ; les projets globaux de modernisation d’élevage présentant une ambition réelle d’amélioration de la biosécurité et du bien-être animal, c’est-à-dire comprenant au moins 50% d’investissements éligibles listés dans le socle national (…). »
Dans la filière bovine, la liste des matériels éligibles figure en pages 25 (bien-être animal) et 26 (biosécurité) de la note de service. Sont notamment concernés la maîtrise de l’ambiance du bâtiment, les équipements permettant de limiter les risques de blessures des animaux et une manipulation limitant le stress, les sols, litières et aires de couchage, les aménagements permettant l’accès à l’extérieur et au pâturage, l’installation de doubles clôtures, les clôtures « intelligentes », la protection des lieux d’abreuvement vis-à-vis de la faune sauvage, les supports de pierres à lécher ou de seaux à minéraux, la protection des silos d’ensilage, l’aménagement d’aires de lavage-désinfection, etc.
BC
(1) Pour les élevages de ruminants, ce sont les grilles construites par le réseau des GDS qui sont retenues, indique GDS France dans un communiqué du 11 janvier 2021.
A télécharger : Grille d’autoévaluation biosécurité en élevage bovin (GDS France, décembre 2020)
