Pac et qualité des sols : peut mieux faire

Pac et qualité des sols : peut mieux faire

« Plus que les nouvelles technologies, les pratiques agroécologiques sont celles qui ont l’impact le plus direct et significatif sur la qualité des sols », estime la Commission européenne.

Dans le cadre d’une série d’évaluations de la Politique agricole commune (Pac) par rapport à son objectif de gestion durable des ressources naturelles et d’action climatique, la Commission européenne a diffusé, le 4 février, une Etude de l’impact de la Pac sur les sols qui identifie les activités impactant la qualité des sols et examine les choix de mise en œuvre des États membres et des bénéficiaires de la Pac concernant les instruments et mesures ayant un impact sur la gestion durable et la qualité des sols. L’efficacité, l’efficience, la pertinence, la cohérence et la valeur ajoutée des instruments et mesures de la Pac visant la gestion durable des sols sont examinées. L’analyse couvre la période démarrant au 1er janvier 2014 et tous les États Membres de l’UE. L’accent est mis sur les instruments et mesures de la Pac visant explicitement à répondre aux enjeux de gestion durable des sols, c’est-à-dire l’obligation de couverture minimale des sols et de pratiques de gestion (Bonnes conditions agricoles et environnementales – BCAE), l’obligation de maintien du taux de matière organique, l’obligation de diversification des cultures dans le cadre du verdissement, la mesure de soutien aux investissements dans les forêts, les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC), ainsi que les mesures de soutien à l’agriculture biologique.

Quelques conclusions

« Le cadre européen permet aux Etat membres de réglementer ou soutenir presque toutes les activités qui contribuent à la gestion durable des sols. Toutefois, dans les faits, peu de ces pratiques sont imposées ou soutenues au niveau de l’UE et dans les choix de mise en œuvre des Etats membres. On note notamment que certaines pratiques essentielles (notamment la limitation de la taille des parcelles, le raisonnement du travail du sol, le contrôle des passages de tracteurs, la mise en place de rotation des cultures), ne font l’objet d’aucune mesure. »

« La qualité des sols s’est vu accorder moins d’importance dans les choix de mise en œuvre de la Pac des États membres que d’autres préoccupations environnementales (notamment la biodiversité et l’eau, qui bénéficient d’objectifs communautaires contraignants et d’institutions ou de services spécialisés). »

« Il existe un large éventail d’innovations pour améliorer l’impact de l’agriculture sur la qualité du sol. Plus que les nouvelles technologies, les pratiques agroécologiques sont celles qui ont l’impact le plus direct et significatif sur la qualité des sols. »

« Les facteurs économiques sont déterminants dans les décisions des agriculteurs de mettre en œuvre des mesures concernant la qualité des sols. À l’inverse, le manque de connaissances et de soutien technique apparaît comme un facteur clé entravant la mise en œuvre de pratiques de gestion relatives à la qualité des sols. »

« En ce qui concerne les mesures de développement rural, il est a noté que les MAEC visant l’agriculture de conservation des sols ont un coût à l’hectare généralement inférieur à celui du soutien à l’agriculture biologique, pour des effets plus spécifiques sur la qualité des sols. Cependant, les taux de paiement des MAEC ne sont toujours été suffisants pour inciter les agriculteurs à s’engager dans la mise en œuvre des activités soutenues. A l’inverse, les taux de paiement au titre du soutien aux activités forestières, des mesures environnementales des programmes opérationnels pour les fruits et légumes (règlement OCM) et du soutien à l’agriculture biologique sont généralement considérés par les acteurs des filières comme étant d’un niveau approprié pour encourager les agriculteurs et les exploitants forestiers à les appliquer. »

« Les règles d’éligibilité des surfaces aux paiements directs découplés limitent l’établissement ou l’entretien d’éléments paysagers. A l’inverse, les aides couplées volontaires encourageant les cultures fixatrices d’azote et l’élevage (qui contribuent indirectement à l’entretien des prairies et à l’utilisation du fumier) peuvent avoir un effet positif indirect sur la gestion des sols. Les paiements aux zones soumises à des contraintes naturelles ont contribué à l’entretien des prairies et ont permis d’éviter l’abandon des terres. Toutefois, il convient de noter que le reboisement ou le boisement spontané peut avoir un effet positif sur la protection des sols et peut donc être considéré comme une solution de rechange pour la protection des sols dans les zones présentant de graves risques d’érosion. »

Les recommandations

  • Établir un cadre européen garantissant l’adoption de définitions communes des concepts de sol, des menaces sur la qualité des sols, de la gestion durable des sols et de l’agriculture de conservation des sols.
  • Établir des exigences contraignantes pour que les États membres atteignent les objectifs fixés dans la législation européenne relative aux sols.
  • Sensibiliser toutes les parties prenantes à la question de la qualité des sols et l’inclure dans les objectifs globaux de la Pac.
  • Établir une cartographie des zones vulnérables du sol, notamment en ce qui concerne l’érosion des sols et la perte de carbone organique des sols.
  • Assurer la mise en œuvre à grande échelle des activités de « première ligne » nécessaires pour éviter la dégradation des sols et bénéfiques dans tous les contextes : couverture des sols et établissement d’éléments paysagers.
  • Mieux soutenir la mise en œuvre des activités de « deuxième ligne » qui sont cruciales pour la conservation des sols : réduction du travail du sol, rotation des cultures diversifiée et agroforesterie.
  • Soutenir le développement des connaissances et leur transmission aux agriculteurs par des conseils de qualité sur la gestion durable des sols.
  • Encourager les approches basées sur les résultats pour la mise en œuvre de programmes réglementaires et volontaires, en particulier en ce qui concerne l’amélioration de la teneur en matière organique.
  • Réglementer les pratiques nuisibles (par exemple, l’utilisation de plastique dans les champs, l’utilisation de machines toujours plus lourdes, l’agrandissement des champs) dont les impacts sont de plus en plus importants.
  • Anticiper, prévenir et atténuer rapidement les impacts croissants des événements naturels.

BC

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