« L’échec » de la régulation du foncier

« L’échec » de la régulation du foncier

La FNSEA, les JA, les Safer et l’APCA appellent à « rénover le contrôle des structures » en l’étendant aux transferts de parts sociales.

« Les outils de la régulation foncière ne sont plus adaptés aux situations actuelles », affirme le manifeste présenté le 7 octobre par la FNSEA, les Jeunes agriculteurs (JA), les Chambres d’agriculture (APCA) et la Fédération nationale des Safer. Ce document de vingt pages « sera valorisé auprès du ministère de l’agriculture et des parlementaires afin qu’une actualisation de la politique foncière puisse enfin voir le jour ».

« Nous observons un grand nombre de dérives sur le marché du foncier, tels le travail à façon, un accaparement du foncier ou le recours croissant à des montages sociétaires (holding, transmission de parts sociales, etc.) menant notamment à la concentration des exploitations. Force est de constater que les outils à notre disposition pour lutter contre ces phénomènes nécessitent d’être rénovés pour s’adapter aux évolutions des marchés fonciers. »

« Notre objectif est d’assurer un accès équitable aux surfaces agricoles et de mieux les orienter pour permettre l’installation d’agriculteurs nombreux, indispensables à la vitalité des territoires. Pour cela, nos quatre organisations proposent de rénover le contrôle des structures, d’abord en élargissant ses objectifs et son champ d’intervention aux mutations de parts sociales, en ouvrant la possibilité d’octroyer des refus en l’absence de candidatures concurrentes, et de créer un régime déclaratif. Ce dernier visera à avoir une vision complète des mouvements fonciers et sera accompagné d’une augmentation du montant des sanctions pécuniaires en cas de détournement. »

BC

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