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Dans ce contexte de crise météorologique grave, la Cooridnation rurale des Pays de la Loire rappelle les modalités permettant, sous certaines conditions, de valoriser les jachères d’intérêt agroécologique (IAE) lorsque la sécheresse provoque un déficit fourrager.
En temps normal, les jachères IAE ne peuvent pas être exploitées entre le 1er mars et le 31 août. Lorsque la situation de l’exploitation le permet, les agriculteurs peuvent demander leur requalification en prairie temporaire dans Telepac jusqu’au 20 septembre, tout en vérifiant les conséquences éventuelles sur l’écorégime. Lorsque cette requalification n’est pas envisageable et que le manque de fourrages est directement lié à la sécheresse, les éleveurs peuvent déposer une demande individuelle de reconnaissance de force majeure. Cette procédure permet alors la valorisation des jachères tout en conservant leur éligibilité à l’écorégime.
Cette dérogation est réservée aux exploitations d’élevage. Les Directions départementales des territoires (DDT(M)) examineront les demandes en s’appuyant notamment sur les indicateurs de sécheresse tels que l’ISOP ou l’EDO, ainsi que sur les éléments locaux permettant de caractériser la situation.
L’administration rappelle également que la reconnaissance de la force majeure ne dispense pas du respect des autres réglementations environnementales. Les périodes d’interdiction de broyage ou de fauche prévues par le Code de l’environnement continuent notamment de s’appliquer. Lorsqu’elle est requise, une autorisation préfectorale reste nécessaire.
Les exploitants souhaitant bénéficier de cette mesure doivent transmettre à leur DDT(M), dans un délai maximal de 30 jours ouvrables, une demande écrite et motivée accompagnée des justificatifs démontrant le déficit fourrager, la nécessité de valoriser les jachères concernées ainsi que les parcelles visées.
