Des dérogations à la Pac 2023

La France autorise ses agriculteurs à déroger, en 2023, à certaines des obligations réglementaires associées aux BCAE 7 (rotation des cultures) et 8 (jachères).

En réaction à la guerre en Ukraine, la Commission européenne a adopté le 27 juillet un règlement permettant aux Etats-membres de déroger, durant la campagne Pac 2023, à la mise en œuvre de la BCAE (bonnes conditions agricoles et environnementales) 7 relative à la rotation des cultures et/ou à une partie de la BCAE 8 relative à la présence d’éléments et surfaces favorables à la biodiversité.

« La France a décidé de mettre en œuvre ces possibilités de dérogations, à titre exceptionnel, pour la campagne 2023 », annonce le ministère de l’agriculture dans un communiqué du 5 août. « Ainsi, concernant la BCAE 7, les agriculteurs français ne seront pas concernés en 2023 par l’obligation de rotation sur 35% des terres arables cultivées de l’exploitation. »

« Concernant la BCAE 8, la fauche, le pâturage, ainsi que la mise en culture (sauf en maïs, soja et taillis à courte rotation, comme précisé dans le règlement d’exécution) des jachères seront autorisés pour la campagne 2023 », précise encore le ministère de l’agriculture.

BC

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