« Interdit de contourner les OP »

France OP Lait met en avant un récent avis de la Commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC).

« Les tentatives de contournement des organisations de producteurs (OP) par certains industriels sont non seulement insupportables, mais en plus illégales », souligne France OP Lait dans un communiqué du 11 mai. « Dans un avis en date du 21 avril 2023, la Commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC) a rappelé la prééminence du mandat de négociation, confié par le producteur adhérent à une OP, sur la relation individuelle entre le producteur et l’industriel : « le fait pour un acheteur de conclure un contrat directement avec le producteur alors même que celui-ci a donné mandat à une OP (…), sans avoir conclu d’accord-cadre, est prohibé et peut faire l’objet d’une sanction administrative (…) ». Ainsi, par exemple, le non-renouvellement d’un accord-cadre ne saurait servir de prétexte à un industriel pour solliciter directement les producteurs adhérents d’une OP. »

« Pour France OP Lait, le message est clair : le collectif prime sur l’individuel ! Le mandat de négociation des producteurs adhérents rend les OP juridiquement incontournables par les industriels, même en l’absence d’accord-cadre. France OP Lait veillera particulièrement à l’application des sanctions administratives prévues par la loi. »

« Le rééquilibrage des relations OP/industriels ne peut plus attendre : il en va de l’avenir des exploitations laitières ! France OP Lait en appelle à la responsabilité des industriels pour que cessent les pratiques abusives systémiques et pour enfin construire, dans l’intérêt de la filière laitière, des relations de coopération avec les OP. Les organisations de producteurs sont une chance pour la filière ! »

France OP Lait indique représenter « un tiers des OP de la filière lait, soit 6 000 exploitations laitières produisant plus de 2,7 milliards de litres de lait ».

BC

A télécharger :

Tableau de bord hebdomadaire des produits laitiers (FranceAgriMer, 19 mai 2023)

La collecte chute de 3,9 % début mai (FranceAgriMer, 16 mai 2023)

Tableau de bord hebdomadaire des produits laitiers (FranceAgriMer, 15 mai 2023)

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