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La procédure d’autorisation des grands troupeaux devient moins contraignante. Le décret d’application de la loi Duplomb, paru le mardi 3 février 2026 au Journal officiel, relève les seuils d’enregistrement à 201 vaches laitières (contre 151 auparavant) et 501 bovins à l’engraissement et veaux (contre 401). En dessous de ces effectifs, les exploitants sont soumis à une simple déclaration dématérialisée. Ils sortent ainsi du régime ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement). En France, seulement 5% des élevages laitiers (2000 exploitations) comptaient plus de 150 vaches en 2023.
Enquête publique
Un autre décret d’application de la Loi Duplomb rend plus flexible les modalités de consultation du public dans le cadre de la procédure d’autorisation environnementale. Une simple permanence en mairie pourra remplacer les réunions publiques tandis que le projet sera consultable par voie électronique. Toutefois, selon l’ampleur de ce projet, l’exploitant pourra convenir avec le commissaire enquêteur de la tenue d’une réunion publique, de manière à échanger avec la population locale. Enfin, pour certaines procédures, le délai de réponse des services administratifs passe de deux mois à 45 jours.
