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Le nouveau programme d’action nitrates ne résoudra rien, laisse entendre Eau et rivières de Bretagne.
Un arrêté du 30 janvier 2023, « relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole », a été publié le 9 février au Journal officiel. Il est complété par un second arrêté du 30 janvier 2023 « relatif aux programmes d’actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole ». Ces deux textes (42 pages au total) forment l’ossature du 7ème programme d’action nitrates (PAN) dont la présentation a « pris deux ans de retard à cause des blocages de la profession agricole », fait-on valoir chez Eau et rivières de Bretagne (ERB).
Pour l’association environnementale, qui souligne que « 73 % de la SAU nationale est classée en zone vulnérable », ce 7ème PAN est marqué par trois reculs :
– la couverture des sols en interculture longue peut ne pas être rendue obligatoire dans les sols affichant une teneur en argile supérieure à 31 % (avant la mise en concertation de l’arrêté, le ministère de l’agriculture prévoyait un seuil à 37 %, souligne ERB).
– s’agissant de la fertilisation du colza, un apport d’un maximum de 30 unités d’azote supplémentaires sous forme minérale, en végétation à partir du stade « 4 feuilles », est possible entre le 1er septembre et le 15 octobre ;
– le préfet peut décider, pour des raisons agrométéorologiques, d’avancer de deux semaines (au plus) la date de fin de période d’interdiction des épandages.
Un prochain décret devrait donner davantage satisfaction à ERB en ce qu’il autoriserait les préfets à classer en zone d’actions renforcées (ZAR) les captages d’eau présentant une teneur en nitrates supérieure à 40 mg/l, et non plus 50 mg/l. De plus, les mesures de lutte à mettre en place dans ces zones pourraient être renforcées. De fait, un décret du 31 mars 2023 relatif à la protection des zones de captage a été publié le 1er avril au Journal officiel.
BC
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