Ligne Haute Tension : Dominique Vauprès remporte le 2e round contre RTE

Maître François Lafforgue (à gauche) et l’éleveur Dominique Vauprès (à droite). Cour d’appel de Caen, 28 juin 2023.

C’est une décision importante qui a été rendue le 17 octobre 2023 par la Cour d’appel de Caen. Après plus de dix années de combat et un premier procès perdu en 2012, Dominique Vauprès, éleveur laitier dans la Manche, obtient la reconnaissance d’un long préjudice caractérisé par la suspension à plusieurs reprises de la collecte de son lait et la présence répétée de mammites. La Cour estime en effet que « la seule cause possible du préjudice (…) réside dans la présence de la ligne à haute tension appartenant à RTE (…) ». Une ligne installée dans le proche voisinage de la ferme. « Ni le changement d’éclairage, ni la réalisation de liaisons équipotentielles, ni les travaux entrepris à la suite des investigations du Groupe Permanent de Sécurité Electrique dans le cadre d’une expertise technique, n’ont permis d’améliorer la situation ». Le retour à la normale en termes de taux cellulaires dans le lait s’opère à partir du printemps 2014, lorsque Dominique Vauprès délocalise son activité dans une nouvelle exploitation. Alors que sur la campagne laitière 2008-2009, le taux de cellules s’élevait à 600 000, il chute à 230 000 quelques mois après le transfert de l’élevage. Puis à 149 000 sur le mois d’octobre 2015.

Une victoire sur le fond

« L’absence de preuve scientifique ne fait pas obstacle à l’existence de présomptions précises, fiables et concordantes », précise la Cour d’appel de Caen. Etablissant ainsi une présomption de lien entre l’ouvrage électrique et les troubles en élevage. Dans cette affaire, RTE, gestionnaire du réseau de Haute et Très Haute Tension, faisait valoir la prescription. Un argument rejeté. « Nous avons obtenu gain de cause tant sur la prescription que sur le fond du dossier », se réjouit l’avocat de l’éleveur, Me François Lafforgue. « Nous sommes très satisfaits de cette décision difficile à obtenir ». Dominique Vauprès salue cette « victoire » mais veut encore rester prudent. Concernant le montant des indemnisations, le jugement en première instance du tribunal de Coutances (juin 2022) condamnait RTE à verser près de 460 000 € à Dominique Vauprès. La Cour réouvre les débats pour que ces préjudices soient précisés.

NB

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