Méthanisation : quand la justice s’en mêle

La Confédération paysanne s’estime « légitimée à agir contre les dérives de la méthanisation » par un jugement prononcé le 19 octobre par le tribunal du Mans.

Le 20 décembre 2018 vers 14h45, des manifestants se revendiquant de la Confédération paysanne étaient entrés sans autorisation sur le site de la SCEA de Cohon, dans le nord de la Sarthe, pour dire leur opposition à la construction en cours d’un méthaniseur destiné à produire du biogaz à partir de productions végétales. « Il n’est pas contesté qu’un des manifestants est entré sur les deux dalles de béton fraîchement coulé pour y inscrire en piétinant le mot « NON » et jeter sur ces dalles des pierres ou divers objets tels que des fers à béton », précise le jugement du tribunal judiciaire du Mans. L’occupation avait pris fin vers 16h00 à l’arrivée de la gendarmerie. A la suite de cette opération, la SCEA de Cohon avait assigné la Confédération paysanne et son syndicat de l’Orne au tribunal, leur réclamant un peu plus de 215 000 € au titre de réparation des dalles de béton endommagées et de la perte d’exploitation résultant du retard de 102 jours pour la mise en production des installations.

Pour sa défense, la Confédération paysanne a contesté toute responsabilité dans les dégradations commises par certains manifestants, ses représentants sur place se « contentant de dénoncer devant la presse les dérives de la méthanisation », expose le jugement. Ainsi, si le syndicat s’est bien rendu « co-responsable » d’une violation de propriété (dont le tribunal n’avait pas été formellement saisi, remarque le jugement), il « ne peut être tenu pour responsable des agissements de l’un des membres du groupe, même affichant son appartenance à ce syndicat, qui a endommagé les dalles en béton qui avaient été fraîchement coulées ». En conséquence, la SCEA de Cohon est « déboutée de toutes ses demandes », conclut le jugement prononcé le 19 octobre 2021 par le tribunal du Mans.

A l’annonce de ce jugement, la SCEA de Cohon a décidé de déposer un recours devant la cour d’appel d’Angers, nous a indiqué Me Christophe Charles. L’avocat de la SCEA fait valoir qu’une installation de méthanisation étant une propriété privée – et non un domaine public –, le syndicat doit être tenu pour responsable des agissements de l’ensemble de ses membres.

BC

A télécharger :

Les revenus tirés de la méthanisation (ministère de l’agriculture, juillet 2021)

Méthanisation et agriculture paysanne (Confédération paysanne, déc. 2019)

 

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