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France Biométhane suggère de relever de 10 à 30 le nombre maxi d’apporteurs d’effluents non hygiénisés à une même unité de méthanisation, afin de ne pas pénaliser les « petits éleveurs ».
France Biométhane a rendu public, le 18 janvier, un 3e livre blanc (après ceux de 2016 et de 2019) qui formule 18 propositions visant à lever les freins au développement du biogaz vert. Le think tank suggère, entre autres, un assouplissement de la réglementation relative à l’hygiénisation des effluents d’élevage – « un traitement coûteux, tant en investissement qu’en exploitation ».
En 2019, rappelle France Biométhane, une circulaire de la DGAL (1) a fixé à 10 le nombre maximal d’apporteurs d’effluents pour une méthanisation sans hygiénisation. « Cette surtransposition du règlement européen remet en cause la méthanisation des effluents d’élevage et pénalise les petits éleveurs pour la valorisation de leurs effluents. » France Biométhane, « sans remettre en question la nécessité impérieuse de garantir la parfaite sécurité sanitaire des digestats, propose qu’un seuil raisonnable de trente apporteurs (au lieu de dix) soit retenu pour l’hygiénisation afin que des projets agricoles vertueux de méthanisation des effluents d’élevage puissent continuer à émerger. »
BC
(1) Direction générale de l’alimentation du ministère de l’agriculture.
A télécharger : Le gisement de biomasse disponible en France (FranceAgriMer, 1er février 2021)
