N’est pas « de Normandie » qui veut

« Seule l’AOP Camembert de Normandie peut utiliser le terme Normandie », réaffirment l’ODG et le Cnaol au lendemain d’une décision du tribunal administratif de Caen.

L’organisme de défense et de gestion (ODG) de l’appellation d’origine protégée (AOP) Camembert de Normandie et le Comité national des appellations d’origine laitières (Cnaol) « souhaitent que chacun trouve sa place sur le marché dans le respect de l’AOP, au bénéfice des producteurs et transformateurs qui respectent le cahier des charges », écrivent l’ODG et le Cnaol dans un communiqué. « Les décisions du 12 février du tribunal administratif de Caen ne doivent pas faire oublier que le principe de protection de l’AOP a été réaffirmé par le Conseil d’Etat, par ses décisions du 22 juillet 2022 et du 4 décembre 2023, ni détourner les opérateurs et l’ODG de leur engagement dans le développement de la qualité et de la notoriété de l’AOP Camembert de Normandie. »

« L’interdiction d’utiliser la mention Camembert fabriqué en Normandie en application de la réglementation européenne des AOP a été jugée comme un principe intangible en 2022 par le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative de l’État. En effet, le 22 juillet 2022, il a été jugé pour les fromages ne répondant pas au cahier des charges : « il ne saurait être fait mention, en association avec le terme générique « camembert », de l’origine « Normandie », laquelle ne constitue pas un terme générique ». Le 4 décembre dernier, le Conseil d’État, dans les mêmes termes, a réitéré ce jugement. Le 12 février 2024, le tribunal administratif de Caen a annulé des injonctions de la DGCCRF pour des raisons de forme, mais il ne remet rien en cause sur le fond. »

Un besoin d’exemplarité

« La large protection est la naturelle contrepartie à la valorisation de tous les efforts continuellement consentis depuis des décennies par les éleveurs et transformateurs pour valoriser ce patrimoine gastronomique. Des entreprises contestent les conditions de mise en œuvre de cette protection. Dans un État de droit, il est normal qu’elles défendent ce qu’elles considèrent comme leurs intérêts économiques, y compris en agissant en justice. Mais les contentieux en cours devant les tribunaux administratifs entre ces entreprises et l’administration ne sont que des péripéties, et n’ont pas le pouvoir de remettre en cause le principe de protection. L’ODG et le Cnaol invitent donc les entreprises concernées à l’apaisement et à s’adapter sur les marchés au profit de la filière dans son ensemble, en faisant preuve de leur grande capacité d’innovation. »

Hubert Dubien, président du CNAOL, estime que, « pour diverses raisons, des habitudes non conformes au droit avaient été prises. Il faut revenir à une situation correcte. Pour faire respecter les AOP à l’export, il convient d’être exemplaire sur notre propre marché intérieur ». Benoît Duval, président de l’ODG Camembert de Normandie, et David Aubrée, président de l’Association des fromages AOP de la région Normandie, « appellent les entreprises concernées à ne plus perdre de temps dans les contentieux et à s’adapter, et dans le respect du droit, à créer de la valeur avec leurs marques et à la partager avec les producteurs de lait ».

« L’AOP Camembert de Normandie est protégée contre toute utilisation commerciale directe ou indirecte de sa dénomination et les étiquettes des camemberts non AOP ne peuvent comporter des mentions prêtant à confusion pour le consommateur, y compris sur la provenance du lait », concluent l’ODG et le Cnaol.

BC

 

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