Nouvelles dates pour les dérobées

Le point de départ de la présence obligatoire est modifié dans 16 départements métropolitains.

Un arrêté du 14 avril 2022 du ministère de l’agriculture, publié jeudi au Journal officiel, modifie l’arrêté du 17 avril 2019 définissant les modalités du « paiement vert » prévu par la Pac.

Cet arrêté impose, à compter de 2022, de nouvelles dates pour le début de la période de présence obligatoire pour les surfaces portant des cultures dérobées ou à couverture végétale ensemencées en mélange dans 16 départements métropolitains : Allier (c’est désormais le 8 août), Ariège (14 octobre), Doubs (8 août), Gironde (9 octobre), Haute-Loire (16 août), Meurthe-et-Moselle (15 août), Meuse (15 août), Moselle (20 août), Nièvre (8 août), Orne (1er septembre), Hautes-Pyrénées (10 octobre), Rhône (1er août), Seine-Maritime (19 septembre), Vienne (20 août), Haute-Vienne (20 août), Vosges (20 août).

BC

A télécharger :

MAEC et aides bio 2015-2022 (ministère de l’agriculture, 12 mai 2022)

Maintien des surfaces de maïs fourrage en 2022 (ministère de l’agriculture, 10 mai 2022)

Lisez également

Germes et cellules : du nouveau

Un nouvel accord interprofessionnel entrera en application en 2023. Un accord interprofessionnel relatif à la …