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L’Union européenne vient de conclure un accord politique provisoire sur les nouvelles techniques génomiques (NTG), afin de soutenir une agriculture plus durable.
Les négociateurs du Parlement et du Conseil ont approuvé l’autorisation des brevets liés à ces technologies. Ils ont prévu des garanties pour en préserver l’accessibilité et éviter une concentration excessive du marché, afin que les agriculteurs puissent continuer à conserver et replanter leurs semences. L’accord distingue deux catégories de plantes : les NTG1, qui pourraient aussi être obtenues naturellement ou par sélection conventionnelle et qui seront exemptées de la plupart des obligations imposées aux OGM, et les NTG2, qui resteront soumises au cadre réglementaire complet. Les NTG1 bénéficient du même cadre réglementaire que les variétés autorisées aujourd’hui.
Orienter l’innovation vers des avantages environnementaux
Une liste d’exclusion a été ajoutée pour empêcher que des caractéristiques comme les effets insecticides ou la tolérance aux herbicides soient classées en NTG1. L’objectif est d’orienter l’innovation vers des plantes présentant des avantages environnementaux, comme une meilleure résistance au climat ou aux ravageurs. Les institutions européennes devront suivre l’impact des NTG sur la durabilité, à l’image de ce que réalise Interbull lorsqu’il harmonise et évalue les progrès génétiques dans le domaine bovin. Les brevetés devront rester accessibles, et un code de conduite européen sera élaboré pour améliorer la transparence et encadrer les licences, notamment en cas de litiges ou de présence involontaire de matériel breveté dans les champs. En parallèle, un système clair d’étiquetage et de traçabilité sera mis en place : les plantes issues de NTG1 devront être identifiées dans les bases de données officielles et sur les sacs de semences, tandis que les NTG2 continueront d’être entièrement traçables et pourront être interdites par les États membres.
Les NTG interdites en bio
Les NTG resteront interdites en agriculture biologique, mais une présence accidentelle de NTG1 ne sera pas considérée comme une infraction. Selon la rapporteure Jessica Polfjärd, cet accord marque une étape historique permettant aux agriculteurs européens d’accéder à des technologies génétiques de pointe déjà utilisées ailleurs dans le monde, afin de produire des plantes plus résistantes et plus productives. Le texte doit encore être approuvé formellement par le Parlement et le Conseil avant d’entrer en vigueur, avec pour ambition de renforcer la durabilité, la résilience et la compétitivité du système alimentaire européen. Selon la FNSEA, les NGT s’inscrivent dans cette dynamique : la science au service du bien commun, pour une agriculture plus résiliente et plus durable. Alors que les grands blocs mondiaux ont déjà intégré ces techniques dans leurs systèmes de production, l’Europe prend enfin conscience de l’importance stratégique de l’innovation génétique pour garantir sa souveraineté alimentaire.
