Sunlait assigne Savencia en justice

Dans un communiqué de presse,  le  conseil d’administration de l’OP Sunlait a décidé d’assigner Savencia Ressources Laitières en justice. Les producteurs reprochent à leur collecteur de ne pas respecter l’esprit de la loi Egalim. L’accord de juin 2018 liant les producteurs au géant laitier signé n’est plus respecté depuis 2020.

En plein Space de Rennes, le 15 septembre 2021, l’organisation de producteurs Sunlait a fait communiquer sa volonté d’assigner le groupe Savencia en justice. Le désaccord porte sur les termes du contrat liant le collecteur laitier aux producteurs.
« En juin 2018, anticipant la loi Egalim dans un esprit gagnant-gagnant, Sunlait et Savencia Ressources Laitières concluaient un accord sur de nouvelles modalités de détermination du prix. Appliqué pendant deux années, cet accord a été écarté par Savencia Ressources Laitières dès le début de l’année 2020 », rappelle Savencia dans un communiqué de presse. Sunlait a alors rappelé le géant laitier à ses obligations.

En mars 2021, après neuf mois de discussions, le Médiateur des relations commerciales agricoles est intervenu pour tenter de résoudre ce conflit.  Il a alors rendu un avis mentionnant que « le contrat fait la loi des parties, et aucune d’elle ne peut se libérer de ses obligations en-dehors des conditions prévues au contrat ou par la loi. Une partie ne peut invoquer le comportement de ses concurrents pour se libérer de ses engagements ».

Après six nouveaux mois de discussions jusque septembre 2021 pour mettre en œuvre cette recommandation,  Sunlait et Savencia Ressources Laitières n’ont pas réussi
à s’entendre sur les termes de leur contrat. Le Conseil d’Administration de Sunlait reste attaché à l’esprit de la loi Egalim  prônant une juste répartition de la valeur entre les différents maillons des filières. Aussi, le Conseil d’Administration de Sunlait a décidé d’assigner Savencia Ressources Laitières en justice.

« Confiante dans la capacité de chacun à investir pour la durabilité de la production laitière et de la filière, Sunlait souhaite que le dialogue avec Savencia Ressources Laitières puisse ensuite se reconstruire sur des bases saines, en confiance et dans un partenariat gagnant-gagnant, que ce soit pour l’application d’une formule de prix comme pour la construction d’une RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) commune », conclut Sunlait.

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