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Plus de 7 000 agriculteurs venus de toute l’Europe, accompagnés de près de 1 000 tracteurs, se sont rassemblés à Strasbourg du mardi 20 au mercredi 21 janvier pour exprimer leurs inquiétudes concernant l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur.
À l’issue de ces mobilisations, le Parlement européen a adopté, par 334 voix pour, 324 contre et 11 abstentions, une résolution demandant à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’évaluer la conformité de l’accord UE–Mercosur avec les traités européens. Une seconde résolution portant également sur une évaluation juridique a, quant à elle, été rejetée. Cette décision marque une étape importante dans le processus institutionnel. Elle vise notamment à clarifier la base juridique de l’accord de partenariat UE–Mercosur (APEM) ainsi que celle de l’accord commercial intérimaire (ACI). Parmi les points examinés figure le mécanisme de rééquilibrage, qui permettrait aux pays du Mercosur de solliciter des compensations financières si l’introduction de nouvelles normes sociales ou environnementales européennes venait à affecter leurs entreprises. Ce dispositif soulève des interrogations quant à son impact potentiel sur l’autonomie réglementaire de l’Union et sur l’équilibre des engagements entre partenaires commerciaux.
Une étape clé avant toute décision finale
Dans l’attente de l’avis de la CJUE, le Parlement européen poursuivra son analyse des textes. Ce n’est qu’après cette évaluation juridique que les députés pourront se prononcer sur l’approbation ou le rejet de l’accord. Pour les acteurs agricoles mobilisés ces dernières semaines en France et dans plusieurs États membres, cette décision est perçue comme un signal politique important. Elle traduit la volonté du Parlement de prendre en compte les préoccupations exprimées sur le terrain, notamment en matière de concurrence, de respect des normes européennes et de cohérence des politiques commerciales.
Des débats appelés à se poursuivre
Si la saisine de la CJUE constitue une étape significative, elle ne préjuge pas de l’issue finale du processus. Les discussions autour de l’accord UE–Mercosur restent ouvertes, tant au niveau juridique que politique.Dans ce contexte, la question de l’éventuelle mise en œuvre provisoire de l’accord, tout comme celle de ses effets à long terme sur les filières agricoles européennes, continue de susciter l’attention et la vigilance des différents acteurs concernés.
Erwan Le Duc
