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Cette mesure fiscale vise à compenser la prise de valeur comptable des animaux due à la hausse des prix de marché.
« Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, en visite au Sommet de l’élevage ce vendredi 6 octobre, a annoncé (1) une mesure fiscale en faveur de l’élevage bovin. Une victoire pour les éleveurs, qui résulte de l’action déterminée de la FNSEA, de son président et de ses associations spécialisées FNB et FNPL, auprès de Bruno Le Maire ! », se félicite la FNSEA dans un communiqué du 6 octobre.
« Depuis plusieurs mois, la FNSEA, la FNB et la FNPL alertent le Gouvernement sur une dégradation inédite des trésoreries des éleveurs, due à une augmentation de la valeur des vaches allaitantes et laitières du fait des hausses de marché et de l’inflation. Cela entraine une augmentation d’impôts et des cotisations sociales sans réel enrichissement. Pour répondre à cette situation conjoncturelle préoccupante dans un contexte où l’élevage bovin est également frappé par une crise structurelle sans précédent (décapitalisation du cheptel, baisse de la production, diminution dramatique du nombre d’éleveurs, renouvellement des générations compromis…), la FNSEA et ses fédérations ont proposé au ministre de l’Economie une mesure visant à minorer ces évaluations artificielles, sources de prélèvements injustifiés. »
Laitières et allaitantes
« La FNSEA, la FNB et la FNPL saluent la mesure annoncée par Bruno Le Maire. Elle reprend l’essentiel des propositions avancées et apporte une vraie réponse à la problématique actuelle. Concrètement, elle consiste à autoriser la déduction fiscale d’une provision correspondant à la prise de valeur de chaque vache (allaitante ou laitière, ndlr) à la clôture de l’exercice, dès lors que cette prise de valeur est supérieure à 10 %. Cette provision sera déductible dans la limite de 150 € par vache et de 15 000 € par exploitation. Elle s’appliquera dès la clôture 2023 et sur les années 2023 et 2024. Les sommes déduites devront être réintégrées au résultat d’exploitation au titre d’un ou plusieurs des six exercices comptables suivants. »
« Cette mesure forte et structurante est capitale pour la souveraineté alimentaire et la compétitivité de la Ferme France. Mais nos organisations rappellent avec force que l’avenir de l’élevage en France passera par des prix rémunérateurs pour les producteurs et, comme l’a rappelé le ministre de l’Economie et des Finances ce matin à Cournon, par la pleine et entière application des lois EGAlim », conclut la FNSEA.
BC
(1) Dans un entretien accordé au quotidien auvergnat La Montagne, Bruno Le Maire indique que, « dans le budget 2024, une mesure exceptionnelle de soutien à l’élevage français prendra la forme d’une provision de 150 euros par vache à hauteur de 15.000 euros par exploitation, soit cent vaches, afin de réduire l’imposition des éleveurs qui résulte de l’augmentation de la valeur de leur stock. »
A télécharger :
Population bovine au 1er octobre 2023 (FranceAgriMer, 26 oct. 2023)
Bulletin hebdomadaire des filières ruminants (Interbev, 25 oct. 2023)
Les revenus agricoles dans l’UE en 2021 (ministère de l’agriculture, oct. 2023)
Conjoncture ruminants et lait (FranceAgriMer, 13 octobre 2023)
Indicateurs de conjoncture bovine (FranceAgriMer, 13 octobre 2023)
Plan de reconquête de la souveraineté de l’élevage (Gouvernement, 6 oct. 2023)
Discours de Bruno Le Maire au Sommet de l’Elevage (6 oct. 2023)
LES REACTIONS
« La défiscalisation n’est pas la solution à la décapitalisation » (Confédération paysanne)
« Alors que se termine le Sommet de l’élevage de Cournon, la Confédération paysanne a choisi de mettre à l’honneur l’élevage paysan lors de trois tables rondes. Par ses pratiques vertueuses, l’élevage paysan présente de nombreuses externalités positives pour l’environnement – maintien de la biodiversité, captation naturelle du carbone – et pour la société (économie du territoire, lien à l’humain et à l’animal) », estime le syndicat dans un communiqué du 6 octobre.
« L’élevage paysan est aussi moteur de dynamiques territoriales car créateur d’emplois non délocalisables. Il permet donc le maintien d’un tissu d’outils de transformation et de commercialisation sur le territoire. C’est ainsi que l’élevage paysan participe à l’autonomie alimentaire de son territoire avec un modèle de relocalisation de la production. C’est pour nous l’avenir de l’élevage, il avait donc toute sa place à Cournon. »
« Face aux défis que rencontrent les éleveur·euses, nous ne pouvons nous satisfaire des annonces du Ministre de l’agriculture qui ne propose à nouveau qu’un mécanisme de défiscalisation, qui, par nature, n’impactera pas l’ensemble des éleveur·euses. La défiscalisation n’est donc pas la solution à la décapitalisation des troupeaux. Tout comme elle ne résout pas le problème de transmission des fermes. Nous refusons que la baisse du cheptel soit subie, avec les drames humains et économiques qui en découlent et la non-transmission des fermes. »
« Comment croire à un « plan de reconquête de notre souveraineté sur l’élevage » quand, il y a trois semaines au Space de Rennes, le même Ministre de l’agriculture disait qu’il fallait assumer une production animale industrielle pour une alimentation « bas de gamme et lier le sort de l’élevage à la production énergétique. C’est l’exact contraire d’un élevage durable… »
« Les éleveur·euses ont besoin de soutiens plus déterminés aux systèmes herbagers et à la transition. Le scandale de la sous-budgétisation des MAEC, les mesures agro-environnementales et climatiques, contre lequel nous étions mobilisés hier en Bretagne, montre que le gouvernement n’agit pas sur les bons leviers. »
« Pour assurer le revenu des éleveur·euses, le Ministre devrait favoriser la relocalisation, soutenir l’abattage de proximité et appliquer enfin les mesures de la loi Egalim sur la restauration collective en faveur de l’élevage paysan. »
« Face aux crises sanitaires, les éleveur·euses ont besoin d’anticipation, d’une autre gestion des crises sanitaires, prenant en compte la spécificité du plein air et que soit repensé le système industriel et la dépendance à l’export pour qu’ils cessent d’être le guide des décisions. »
A télécharger :
Bulletin hebdomadaire des filières ruminants (Interbev, 4 oct. 2023)
Accord Interbev relatif à l’enlèvement des bovins (3 oct. 2023)
Conjoncture des viandes rouges (FranceAgriMer, 2 oct. 2023)
