« Plus de 200 cliniques vétérinaires radiées par l’Ordre »

Articles liés

Le lactosérum crée la surprise

Il y a 19 heures

Virtuoz fédère le conseil en élevage du Nord-Est

Il y a 3 jours

Le maïs n’a plus la cote

Il y a 4 jours

Le Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires (CNOV) a annoncé sa décision de radier des cliniques vétérinaires pour non respect de la règlementation sur la détention du capital social.  

A partir du 12 octobre 2023,  « plus 200 sociétés d’exercice vétérinaire » seront informées de la mise en œuvre de leur radiation par l’ordre des vétérinaires. Dès lors, l’interdiction d’exercer la médecine et la chirurgie des animaux sera effective huit jours après la réception de cette notification. L’ordre des vétérinaires leur reproche leur non respect de la règlementation vis-à-vis des sociétés, mentionnée dans l’article L 241-17 II 1° du Code rural et de la pêche maritime : « II- Les sociétés mentionnées au I répondent aux conditions cumulatives suivantes : 1° Plus de la moitié du capital social et des droits de vote doit être détenue, directement ou par l’intermédiaire des sociétés inscrites auprès de l’ordre, par des personnes exerçant légalement la profession de vétérinaire en exercice au sein de la société ». De son côté,  le SYNGEV (association représentative des groupes d’établissements vétérinaires, et de leurs employés, en France) dénonce cette décision qu’elle juge « arbitraire ». Selon le SYNGEV, cette disposition équivaut à une interdiction d’exercer pour plus d’un millier de praticiens et plus de 200 cliniques vétérinaires.

Le 10 juillet 2023, le Conseil d’Etat avait rendu des décisions relatives aux recours pour excès de pouvoir des sociétés Centre hospitalier vétérinaire Nordvet et Clinique vétérinaire Saint-Roch (groupe AniCura), Oncovet (groupe IVC Evidensia), et Univetis (groupe MonVeto), confirmant les décisions de radiation rendues par le Comité national de l’ordre des vétérinaires. En juillet, le président du CNOV avait pris l’engagement de ne pas agir pendant deux mois envers les sociétés d’exercice vétérinaire radiées, sous réserve qu’elles confirment par écrit sous une semaine s’engager dans un processus sincère de mise en conformité à l’article L 241-17 II 1° du Code rural et de la pêche maritime.

Constatant qu’aucune société n’a saisi cette main tendue, ni renoncé aux voies de recours auprès du CNOV ou du Conseil d’Etat, les présidents des CROV et le président du CNOV, réunis en assemblée le 26 septembre 2023, informent les vétérinaires de leurs conclusions. Le SYNGEV lance un appel pressant à l’Ordre pour qu’il reconsidère sa décision et réponde aux demandes de médiation initiées par le ministère.