Coup de pouce au biométhane

Le tarif de d’achat est relevé « pour tenir compte de l’inflation des coûts de construction ».

Au 30 juin 2022, 442 installations de méthanisation injectaient du biométhane dans les réseaux de gaz naturel, pour une capacité de production de 7,6 TWh par an (+ 18 % par rapport à la fin 2021). Mais on est encore loin des objectifs fixés par la Programmation pluriannuelle de l’énergie à l’horizon 2028 : entre 14 et 22 TWh par an pour porter la part des énergies renouvelables à au moins 10 % de la consommation de gaz à l’horizon 2030.

Pour y parvenir, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, a annoncé, le 23 septembre, deux mesures réglementaires visant à « accroître rapidement la capacité de production de biométhane en France :

– La revalorisation du tarif d’achat de biométhane pour tenir compte de l’inflation : cette mesure permet de tenir compte de la forte augmentation des coûts de construction pour les nouvelles installations. Avec une indexation sur l’inflation observée au moment de la signature du contrat d’achat, cet arrêté permet de préserver l’équilibre économique des nouveaux projets d’installations de production de biométhane en période de forte inflation.

-Un allongement du délai de mise en service des projets dont les procédures administratives sont achevées mais qui avaient pris du retard par rapport à leur construction. Le décret relatif à l’allongement du délai de mise en service des projets d’installations de production de biométhane vise à favoriser la relance de certains projets actuellement arrêtés. Ce décret accorde un allongement du délai de mise en service des installations de production de biométhane, pouvant aller jusqu’à 18 mois, permettant à des projets pour lesquels les procédures administratives sont achevées de procéder à la passation des contrats de construction et à la réalisation des travaux. »

BC

A consulter : L’éclairage de l’association AILE (23 sept. 2022)

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