La HVE dans les mains du Conseil d’Etat

Un collectif (UFC-Que choisir, Fnab…) saisit la haute juridiction administrative pour faire interdire le label HVE, qui « trompe le consommateur ».

« Alors que le gouvernement vient de modifier à la marge le référentiel du label agricole Haute valeur environnementale (HVE), un collectif composé d’associations de défense des consommateurs, de l’environnement et de la santé, d’agriculteurs et d’entreprises biologiques (1) a saisi hier le Conseil d’Etat pour faire reconnaître la tromperie du consommateur qui dure depuis plus de 10 ans et mettre un terme au greenwashing entretenu par cette mention », annonce  le collectif dans un communiqué du 23 janvier.

« La loi française indique depuis 2011 que le label HVE doit récompenser des modes de production censés être particulièrement respectueux de l’environnement. Des études produites par l’Office français de la biodiversité et l’Iddri ont démontré que le contenu du label HVE n’était pas plus exigeant que la moyenne des pratiques agricoles françaises. »

« Une révision du référentiel entreprise par le gouvernement en 2022, et définitivement adoptée en novembre, ayant pour but affiché de le rendre soi-disant plus exigeant, n’a pas amélioré la situation. Le dernier rapport de l’Office français de la biodiversité de 2022 confirme que les modifications du référentiel ne sont pas celles attendues pour améliorer la performance environnementale du label. Notamment, le respect des règles environnementales de base de la Politique agricole commune n’est pas exigé, mais, plus grave, l’utilisation d’intrants chimiques comme des engrais et pesticides de synthèse particulièrement néfastes pour l’environnement ou pour la santé humaine reste autorisée ! Ainsi, des aliments ayant été produits avec des substances perturbatrices du système endocrinien, pouvant être cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques possibles, ou des produits polluants des eaux, ou ayant des effets délétères pour la biodiversité, restent autorisés. Plutôt étrange pour une mention qui prétend être de Haute Valeur Environnementale. »

Mieux vaut la bio

« L’analyse juridique demandée par le collectif à un cabinet d’avocats montre que le label HVE représente une tromperie du consommateur dans la mesure où la promesse d’excellence environnementale sous-entendue par le nom du label et exigée dans la loi n’est toujours pas remplie par le nouveau référentiel. »

« La HVE n’a jamais eu comme réelle finalité d’avoir une performance environnementale élevée. Si cela avait été le cas, le référentiel aurait été bien plus ambitieux. Il aurait pu amener a minima les agriculteurs à réfléchir à leurs pratiques avec l’espoir de les faire changer. Le problème, c’est qu’en l’état actuel, et alors qu’il est de plus en plus apposé sur les produits, il n’est qu’un label trompeur pour les consommateurs et les citoyens en général qui y voient, par méconnaissance, un modèle agricole ayant un impact positif pour l’environnement. L’enjeu de notre recours collectif est de démontrer que, malheureusement, c’est loin d’être le cas, et qu’il n’est pas acceptable de faire perdurer un tel mensonge », déclarent les requérants.

« Il existe un modèle, certes perfectible, mais qui a l’une des plus hautes performances environnementales : ce modèle s’appelle l’agriculture biologique. Tout soutien de l’Etat à des allégations commerciales mensongères qui brouillent la perception du consommateur doit cesser immédiatement », estime le collectif.

BC

(1) UFC-Que choisir, Générations futures, Agir pour l’environnement, Fédération nationale d’agriculture biologique (FNAB), Syndicat national des entreprises de l’agroalimentaire bio (Synabio), Bio consom’acteurs, Réseau Environnement Santé.

LES REACTIONS

« HVE : une démarche de progrès ambitieuse » (FNSEA)

« Alors que le Conseil d’Etat vient d’être saisi par un collectif d’associations qui met en doute la démarche HVE, la FNSEA tient à s’insurger contre ce qu’elle considère être un manque total de considération pour l’engagement des agriculteurs dans des démarches de progrès environnementales », réagit la FNSEA dans un communiqué du 23 janvier.

« Deux mois seulement après la publication des textes relatifs au nouveau cahier des charges, la FNSEA rappelle que les exigences ont été revues largement à la hausse et sont loin d’être indolores pour les agriculteurs. Les 4 indicateurs du label (stratégie phytosanitaire, biodiversité, gestion de la fertilisation et gestion de l’eau) ont fait l’objet d’un durcissement, pour à la fois répondre à certaines recommandations de l’OFB, mais aussi à toutes les demandes de la Commission européenne en cohérence avec la nouvelle PAC. »

« La certification environnementale, dont HVE en est le niveau le plus élevé, traduit l’engagement des agriculteurs dans de véritables démarches de progrès, basées sur un cahier des charges défini par les pouvoirs publics et adopté par la CNCE. La DGCCRF et les Organismes Certificateurs réalisent tous les contrôles nécessaires pour garantir la fiabilité du label ainsi que le respect des exigences, auprès du consommateur. »

« A ce jour, près de 30 000 exploitations sont certifiées HVE : un chiffre en très forte croissance ces dernières années ! Les agriculteurs sont de plus en plus nombreux à s’engager en vue de valoriser les performances environnementales de leurs exploitations. Le label HVE est un exemple d’engagement des agriculteurs dans les transitions, qui doit être encouragé par tous les maillons de la filière, jusqu’au consommateur. Il est ce sens essentiel qu’il se traduise par une juste rémunération. La transition d’un plus grand nombre d’exploitations dans des démarches de progrès ne pourra pas être favorisée si ce n’est pas le cas ! »

« Ne sous-estimons pas l’importance de la refonte du cahier des charges. La FNSEA rappelle ainsi qu’il sera primordial de veiller à ses effets sur les exploitations car il n’est pas impossible que la dynamique soit freinée, tellement certains des nouveaux critères sont difficile à atteindre ! A ce titre, de premières études d’impact – menées dans les filières historiquement engagées dans HVE – montrent que le risque n’est pas négligeable. »

« Quoi qu’il en soit, la FNSEA sera toujours aux côtés des agriculteurs, porteurs de projets et engagés en faveur du développement de la performance économique et environnementale de leur exploitation. Ce n’est pas par le manque de reconnaissance, et encore moins le mépris, que l’on fera progresser la Ferme France dans la transition ! »

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