L’agrivoltaïsme contesté en justice

La Confédération paysanne saisit le Conseil d’Etat et interroge la constitutionnalité de la loi sur les énergies renouvelables.

« Comme annoncé au moment de la publication du décret censé encadrer l’installation de panneaux solaires sur terres agricoles, pastorales et forestières, la Confédération paysanne dépose un recours devant le Conseil d’État », annonce un communiqué du 6 juin. « En effet, ce décret fait tomber les rares encadrements inscrits dans la loi d’Accélération de la Production des Energies Renouvelables (APER), ouvrant la porte à tous les effets pervers du photovoltaïque au sol. En définissant chaque terme de manière la plus vague et la plus souple possible, le Gouvernement a trahi toute intention d’encadrement votée par les parlementaires. »

« Par ce recours, nous souhaitons obtenir l’annulation pure et simple de ce décret et contraindre le Gouvernement à prendre des mesures qui protégeront réellement les terres agricoles, pastorales et forestières de l’appétit des firmes énergéticiennes. La Confédération paysanne démontre en effet qu’il ne peut pas y avoir de panneaux photovoltaïques sur ces terres sans impact négatif sur la production agricole, le pastoralisme ou les forêts. En générant spéculation foncière, accaparement de terres et précarisation des paysan·nes, l’agrivoltaïsme est une menace pour l’agriculture, la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations. »

Question prioritaire de constitutionnalité

« L’examen approfondi du texte nous amène aussi à interroger la constitutionnalité de la loi APER. Ce recours sera donc accompagné du dépôt d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) : en niant l’impact des installations photovoltaïques sur l’environnement et la biodiversité, la loi APER enfreint-elle la Charte de l’environnement ? En énonçant des définitions incohérentes pour l’agrivoltaïsme et le photovoltaïque sur terres soi-disant incultes ou inexploitées, cette loi enfreint-elle le principe de constitutionnel de clarté et d’intelligibilité de la norme ? »

« Alors que les gisements photovoltaïques sur les toitures et les espaces artificialisés sont largement suffisants pour répondre aux objectifs de production d’électricité renouvelable, la Confédération paysanne récuse la notion d’agrivoltaïsme et exige l’interdiction des centrales photovoltaïques sur toutes les terres agricoles, pastorales et forestières », conclut le communiqué.

BC

Crédit photo : Engie Green

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