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L’UE et la Chine concluent un accord réciproque de protection de leurs indications géographiques.
« L’Union européenne et la Chine ont signé aujourd’hui un accord bilatéral visant à protéger 100 indications géographiques (IG) européennes en Chine et 100 IG chinoises dans l’Union contre les usurpations et les imitations », a annoncé le 14 septembre la Commission européenne. « Cet accord, conclu initialement en novembre 2019, devrait se traduire par des avantages commerciaux réciproques et faire découvrir aux consommateurs des deux Parties des produits garantis et de qualité (…) Dans les quatre ans suivant son entrée en vigueur , l’accord verra son champ d’application s’élargir à 175 IG supplémentaires de part et d’autre. »
Dans un communiqué commun, les ministres français de l’agriculture et du commerce extérieur « saluent la signature » de cet accord, le premier « de cette ampleur entre l’UE et la Chine sur un tel sujet ». En pratique, « les IG françaises concernées bénéficieront de fortes garanties : la protection des traductions et des translitérations des noms d’IG en langue chinoise ; le refus de l’enregistrement en tant que marques par des tiers des noms d’IG protégés ; le rejet automatique des dépôts de marque usurpant les IG contenues dans l’accord, y compris les évocations d’IG. »
Parmi les 100 IG françaises concernées par cet accord figurent deux fromages d’appellation d’origine protégée (AOP), le Comté et le Roquefort. Mais surtout des alcools et des spiritueux : Champagne, Bordeaux, Bourgogne, Beaujolais, Côtes du Rhône, Cognac, etc.
BC
A télécharger : Les indications géographiques européennes concernées par l’accord
