La région « suspend toute instruction de dossier de financement de méthanisation » dans l’attente que l’Etat s’assure du respect de la réglementation par les installations en place.
« De plus en plus de témoignages me parviennent d’acteurs locaux et d’agriculteurs sur des dérives dans l’usage fait des méthaniseurs, les règles liées aux intrants des digesteurs n’étant plus respectées », a déclaré Hervé Morin, président de la région Normandie, le 21 novembre à Caen. « Il apparaît que des surfaces agricoles, particulièrement de maïs, se trouvent détournées d’une destination de production alimentaire animale vers une destination énergétique, étant entendu que les méthanisateurs doivent valoriser avant tout les déjections animales. J’ai saisi Monsieur le Préfet de Région au sujet de ces dérives contrevenantes des réglementations à des fins de contrôle. »
« De nombreux producteurs de maïs nous signalent des propositions d’achat de la part d’exploitants de méthaniseur à des prix deux fois supérieurs au prix du marché agricole. La Normandie est une des grandes terres de l’agriculture et l’agroalimentaire français, elle doit le demeurer. Je suis intéressé de savoir si tout ou partie des installations aidées par la Région et entrées en service avant le 31 décembre 2022 ont fait l’objet d’un contrôle. En attendant de connaître l’état exact des contrôles et le bilan qui en sera fait, j’ai décidé de suspendre toute instruction de dossier de financement de méthanisation. La méthanisation a toute sa place en Normandie. Toutefois, la production agricole doit d’abord être affectée pour nourrir les hommes et les animaux. La méthanisation est au service de l’agriculture et non le contraire », a ajouté Hervé Morin.
188 méthaniseurs en service
En 2018, la région a lancé Méth@Normandie, un programme de développement de la méthanisation conduit en partenariat avec l’Ademe, l’Etat, Biomasse Normandie, la Chambre régionale d’agriculture et les syndicats d’énergie, rappelle un communiqué du 21 novembre. « La Normandie compte aujourd’hui 188 unités de méthanisation. La dynamique sur le territoire est réelle compte-tenu des nombreux projets en cours d’instruction. Le développement de la méthanisation répond à l’enjeu de diversification du mix énergétique, de complémentarité de revenus pour les agriculteurs et correspond aux objectifs fixés, dans le cadre du SRADDET, de développement de l’électricité et des gaz renouvelables. »
« La Région Normandie, sur ses crédits propres et en tant qu’autorité de gestion du Feder, a largement soutenu et poursuit donc son soutien au développement de la filière : 35 projets ont ainsi été soutenus depuis 2016, pour un montant total d’aides européennes 2014-2020 de l’ordre de 30 millions d’euros auquel s’ajoute le soutien régional sous forme de subventions aux études de faisabilité et sous forme de prêt à taux zéro au titre du dispositif Impulsion Environnement (18 millions d’euros) », précise encore le communiqué.
BC