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Depuis le 1er janvier 2023, les exploitants agricoles ne réalisent plus la déclaration des revenus professionnels auprès de leur caisse de MSA. Ils renseignent désormais une déclaration unique fiscale et sociale, servant à la fois pour le calcul des impôts sur le revenu et du montant des cotisations et contributions sociales.
Pour simplifier les démarches administratives, la déclaration unique fiscale et sociale devient la seule déclaration de revenus à réaliser. Elle fusionne en une seule formalité la déclaration fiscale des revenus et la déclaration des revenus professionnels (DRP). Désormais, les professionnels devront remplir leur déclaration fiscale habituelle sur le site impots.gouv.fr, qui comprendra une nouvelle rubrique « social » à renseigner.
La déclaration devra être réalisée selon le calendrier défini par l’administration fiscale.
La MSA recevra de l’administration fiscale l’ensemble des données nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales qui seront renseignées. La MSA reste compétente pour l’appel de cotisations et pour le paiement. Ce changement majeur s’inscrit dans la démarche « dites-le nous une fois » du Gouvernement.
