Nouvelles mesures agricoles

Gabriel Attal a annoncé, le 27 avril, « quatorze nouveaux engagements visant à soutenir le secteur agricole ».

« Ces engagements viennent préciser et compléter les 67 engagements déjà formalisés le 26 janvier 2024 et viennent clore le travail complémentaire demandé par le Président de la République à l’ouverture du Salon international de l’agriculture 2024 », précise un communiqué du gouvernement. « Face à la détresse et aux défis rencontrés par nos agriculteurs, le Premier ministre renforce son engagement envers le secteur agricole, pilier essentiel de notre économie et de notre souveraineté alimentaire. Ainsi, les six piliers de notre action seront renforcés. Il s’agit notamment de :

– Préserver notre souveraineté agricole et alimentaire avec une liste de 100 projets d’hydraulique agricole, compatible avec une gestion durable de la ressource, dont les travaux seront finalisés d’ici la fin de l’année et une modification de l’arrêté de 2021 simplifiant les dérogations pour les projets de retenues hydrauliques.

– Mieux reconnaître le métier d’agriculteur avec une amélioration des retraites agricoles à travers la prise en compte dès 2026 des 25 meilleures années.

– Redonner de la valeur à notre alimentation et du revenu aux agriculteurs en complétant les mesures de soutien à la trésorerie grâce à Bpifrance à hauteur d’au moins 100 M€ en accordant directement des prêts de trésorerie pouvant aller jusqu’à 75 000 € et en garantissant des prêts de banques commerciales allant jusqu’à 200 000 € pour les exploitations traversant des difficultés.

– Protéger contre la concurrence déloyale et renforcer la compétitivité de nos exploitations agricoles grâce à une baisse de la taxe sur le foncier non-bâti et une amélioration du fonctionnement de la dotation pour épargne de précaution.

– Simplifier la vie quotidienne des agriculteurs en s’engageant sur la présentation d’ici à l’été d’un texte législatif permettant de traduire les engagements l’évolution du conseil stratégique phytosanitaire et des modalités d’application de la séparation vente/conseil.

– Assurer le renouvellement des générations en agriculture en lançant d’une part un plan d’accompagnement de l’agriculture méditerranéenne pour soutenir les exploitations qui connaissent des difficultés notamment face aux impacts du changement climatique, et d’autre part en élaborant des plans et contrats d’avenir territoriaux. »

BC

LES REACTIONS

FNSEA et JA dans l’attente d’une « déclinaison concrète de chacune des mesures »

« Après la mobilisation massive et exceptionnelle du monde agricole depuis le début de l’année, le Premier ministre vient d’annoncer de nouvelles mesures importantes pour répondre aux attentes des agriculteurs. Dès à présent, FNSEA et JA font preuve de vigilance sur leur concrétisation rapide et complète », écrivent les deux syndicats dans un communiqué du 27 avril.

« Les mobilisations, qui se sont déroulées cet automne et en début d’année sur la totalité du territoire, ont abouti à une première phase d’annonces du Premier ministre, le 1er février dernier, concernant plusieurs mesures d’urgence portant notamment sur le carburant agricole, les indemnisations pour les éleveurs frappés par la MHE ou la simplification des procédures. Le Président de la République ayant lui-même annoncé, lors du salon de l’agriculture, des mesures complémentaires pour la trésorerie et le revenu des agriculteurs. »

« Ces mesures d’urgence annoncées, une nouvelle phase s’est engagée sur l’initiative de JA et de la FNSEA consistant à provoquer un « changement de logiciel » en matière de politique agricole. Au niveau français, mais aussi au niveau européen, en lien avec le COPA et le CEJA, FNSEA et JA ont proposé 122 mesures de nature à remettre l’acte de production au cœur des politiques publiques, françaises comme européennes. »

« Si l’ensemble des propositions n’ont pas reçu une réponse favorable, des avancées demandées depuis des années ont été obtenues grâce aux actions des agriculteurs en France et en Europe. Le positionnement de la Commission européenne, qui déclare, après l’action résolue de la France au plus haut niveau, faire de la souveraineté et de la sécurité alimentaire une priorité pour l’avenir européen, la simplification de la PAC obtenue cette semaine, la volonté du Gouvernement de répondre à la crise, l’annonce de la mise en œuvre d’un plan destiné à stopper la décapitalisation de l’élevage français, ou encore le lancement d’un chantier sur les plans et contrats d’avenir territoriaux, adossé à un accompagnement financier, sont autant de signes qui, souhaitons-le, marquent un retour du bon sens demandé par les agriculteurs de toute l’Union européenne et encourageront le renouvellement des générations. »

« Avec ces avancées, la FNSEA et JA, en responsabilité, considèrent désormais que la phase de travail postérieure aux mobilisations entamées en novembre dernier se termine. S’ouvre désormais la troisième phase de suivi de la déclinaison concrète de chacune des mesures. »

« Qu’il s’agisse des règlements européens, de la loi d’orientation agricole dont le débat s’ouvre dès le début du mois de mai, des lois de finances ou de financement de la sécurité sociale pour 2025, des lois annoncées sur les moyens de productions, notamment les produits phytosanitaires, de la future loi Egalim, des mesures d’appui à la trésorerie des exploitations les plus fragiles, des décrets nombreux à faire évoluer, par exemple sur les retraites agricoles ou des décisions administratives, les textes devront être conformes aux espoirs suscités et ne pas se situer en-deçà des promesses. »

« L’ensemble de ces engagements contribuent à construire l’avenir de l’agriculture au service de la souveraineté alimentaire. Nous appelons l’ensemble des Parlementaires à faire preuve de responsabilité pour traduire dans les lois en cours d’examen ou à venir l’ensemble de ces avancées. »

« Au-delà des réponses apportées, le Premier ministre s’est engagé à un suivi mensuel par le Gouvernement de ce plan de sortie de crise. Conformément à son engagement lors du salon de l’agriculture, la FNSEA et JA souhaitent que le Président de la République reçoive rapidement le monde agricole. »

« JA et FNSEA, avec l’ensemble de leur réseau, seront, lors de chacun de ces rendez-vous et au cours des prochains mois d’une extrême vigilance pour que tous les chantiers ouverts se matérialisent dans chaque cour de ferme. Il en va de la crédibilité des décideurs politiques auprès des agriculteurs », conclut le communiqué.

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