Dernières nouvelles

Les textes de la Pac 2023

Une série de décrets, d’arrêtés et de circulaires relative à la Pac 2023 a été publiée, depuis le mois de mars, au Journal officiel. 

DECRETS

Décret du 3 avril 2023 relatif aux MAEC et aux aides à la bio

Décret du 3 avril 2023 relatif aux ICHN

Décret du 17 mars 2023 relatif à la qualité d’agriculteur actif

Décret du 3 mai 2023 relatif aux Gaec

Décret du 7 juillet 2023 fixant les conditions d’éligibilité au FEADER

Décret du 13 mai 2023 relatif à la qualité d’agriculteur actif

Décret du 25 mai 2023 relatif aux aides découplées

Décret du 29 juin 2023 relatif au dépôt tardif de demande unique

Décret du 7 juillet 2023 relatif à l’éligibilité des aides agricoles

Décret du 23 août 2023 relatif à la conditionnalité des aides

Décret du 4 octobre 2023 relatif aux ICHN

ARRETES

Arrêté du 22 mars 2023 relatif aux aides aux bovins

Arrêté du 14 mars 2023 relatif aux BCAE

Arrêté du 17 mars 2023 relatif à la conditionnalité

Arrêté du 17 mars 2023 relatif aux éco-régimes

Arrêté du 8 mars 2023 relatif à l’éco-régime CE2+

Arrêté du 30 mars 2023 relatif aux aides couplées végétales

Arrêté du 11 avril 2023 relatif aux ICHN

Arrêté du 21 avril 2023 relatif aux ICHN

Arrêté du 21 avril 2023 relatif aux MAEC et à la bio

Arrêté du 31 mars 2023 relatif aux contrôles

Arrêté du 25 avril 2023 relatif aux BCAE

Arrêté du 13 mai 2023 relatif à la qualité d’agriculteur actif

Arrêté du 19 mai 2023 modifiant l’arrêté du 31 mars 2023

Arrêté du 5 juin 2023 relatif aux aides découplées hors « écorégime »

Arrêté du 7 juin 2023 relatif au bonus haies

Arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux droits au paiement

Arrêté du 26 septembre 2023 relatif aux contrôles du FEAGA

Arrêté du 3 octobre 2023 relatif aux aides bovines 2023

Arrêté du 3 octobre 2023 relative à l’aide redistributive

Arrêté du 3 octobre 2023 relatif à l’écorégime

Arrêté du 3 octobre 2023 fixant le coefficient stabilisateur ICHN

Arrêté du 4 octobre 2023 relatif au bonus haies

CIRCULAIRES

Circulaire du 18 avril 2023 relative aux MAEC et à la bio

Circulaire du 25 avril 2023 relative aux PRDAR

Télédéclaration Pac jusqu’au 31 mai 2023

Circulaire du 8 juin 2023 relative aux ICHN

Circulaire du 14 juin 2023 relative à la demande unique

Circulaire du 20 juin 2023 relative aux ICHN

Circulaire du 23 juin 2023 relative à l’aide bovine

Circulaire du 23 juin 2023 relative aux aides aux veaux sous la mère ou bio

Circulaire du 23 juin 2023 relative à la définition de l’agriculteur actif

Circulaire du 27 juin 2023 relative au registre parcellaire graphique

Circulaire du 5 juillet 2023 relative au dépôt de la demande unique

Circulaire du 10 juillet 2023 relative à l’écorégime

Circulaire du 10 juillet 2023 relative aux jeunes agriculteurs

Circulaire du 11 juillet 2023 relative au registre parcellaire graphique

Circulaire du 12 juillet 2023 relative aux conditions d’éligibilité à la Pac 2023

Circulaire du 14 août 2023 relative aux règles d’activation des DPB

Circulaire du 18 juillet 2023 relative à l’aide aux petits ruminants en Corse

Circulaire du 26 juillet 2023 relative au calcul des DPB

Circulaire du 20 septembre 2023 relative à l’écorégime

BC

A lire également : 5 % des parts pour être « agriculteur actif » (22 mai 2023)

A télécharger : La Pac dans tous ses Etats (Institut de l’élevage, nov. 2022)

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