Télédéclaration Pac jusqu’au 31 mai

Une série de décrets, d’arrêtés et de circulaires relative à la Pac 2023 a été publiée, depuis le mois de mars, au Journal officiel. Dernier texte en date, un décret du 25 mai 2023 relatif aux aides découplées.

DECRETS

Décret du 3 avril 2023 relatif aux MAEC et aux aides à la bio

Décret du 3 avril 2023 relatif aux ICHN

Décret du 17 mars 2023 relatif à la qualité d’agriculteur actif

Décret du 3 mai 2023 relatif aux Gaec

Décret du 13 mai 2023 relatif à la qualité d’agriculteur actif

Décret du 25 mai 2023 relatif aux aides découplées

ARRETES

Arrêté du 22 mars 2023 relatif aux aides aux bovins

Arrêté du 14 mars 2023 relatif aux BCAE

Arrêté du 17 mars 2023 relatif à la conditionnalité

Arrêté du 17 mars 2023 relatif aux éco-régimes

Arrêté du 8 mars 2023 relatif à l’éco-régime CE2+

Arrêté du 30 mars 2023 relatif aux aides couplées végétales

Arrêté du 11 avril 2023 relatif aux ICHN

Arrêté du 21 avril 2023 relatif aux ICHN

Arrêté du 21 avril 2023 relatif aux MAEC et à la bio

Arrêté du 31 mars 2023 relatif aux contrôles

Arrêté du 25 avril 2023 relatif aux BCAE

Arrêté du 13 mai 2023 relatif à la qualité d’agriculteur actif

CIRCULAIRES

Circulaire du 18 avril 2023 relative aux MAEC et à la bio

Circulaire du 25 avril 2023 relative aux PRDAR

Télédéclaration Pac jusqu’au 31 mai 2023

BC

A lire également : 5 % des parts pour être « agriculteur actif » (22 mai 2023)

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