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Une série de décrets, d’arrêtés et de circulaires relative à la Pac 2023 a été publiée, depuis le mois de mars, au Journal officiel.
DECRETS
Décret du 3 avril 2023 relatif aux MAEC et aux aides à la bio
Décret du 3 avril 2023 relatif aux ICHN
Décret du 17 mars 2023 relatif à la qualité d’agriculteur actif
Décret du 3 mai 2023 relatif aux Gaec
Décret du 7 juillet 2023 fixant les conditions d’éligibilité au FEADER
Décret du 13 mai 2023 relatif à la qualité d’agriculteur actif
Décret du 25 mai 2023 relatif aux aides découplées
Décret du 29 juin 2023 relatif au dépôt tardif de demande unique
Décret du 7 juillet 2023 relatif à l’éligibilité des aides agricoles
Décret du 23 août 2023 relatif à la conditionnalité des aides
Décret du 4 octobre 2023 relatif aux ICHN
ARRETES
Arrêté du 22 mars 2023 relatif aux aides aux bovins
Arrêté du 14 mars 2023 relatif aux BCAE
Arrêté du 17 mars 2023 relatif à la conditionnalité
Arrêté du 17 mars 2023 relatif aux éco-régimes
Arrêté du 8 mars 2023 relatif à l’éco-régime CE2+
Arrêté du 30 mars 2023 relatif aux aides couplées végétales
Arrêté du 11 avril 2023 relatif aux ICHN
Arrêté du 21 avril 2023 relatif aux ICHN
Arrêté du 21 avril 2023 relatif aux MAEC et à la bio
Arrêté du 31 mars 2023 relatif aux contrôles
Arrêté du 25 avril 2023 relatif aux BCAE
Arrêté du 13 mai 2023 relatif à la qualité d’agriculteur actif
Arrêté du 19 mai 2023 modifiant l’arrêté du 31 mars 2023
Arrêté du 5 juin 2023 relatif aux aides découplées hors « écorégime »
Arrêté du 7 juin 2023 relatif au bonus haies
Arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux droits au paiement
Arrêté du 26 septembre 2023 relatif aux contrôles du FEAGA
Arrêté du 3 octobre 2023 relatif aux aides bovines 2023
Arrêté du 3 octobre 2023 relative à l’aide redistributive
Arrêté du 3 octobre 2023 relatif à l’écorégime
Arrêté du 3 octobre 2023 fixant le coefficient stabilisateur ICHN
Arrêté du 4 octobre 2023 relatif au bonus haies
CIRCULAIRES
Circulaire du 18 avril 2023 relative aux MAEC et à la bio
Circulaire du 25 avril 2023 relative aux PRDAR
Télédéclaration Pac jusqu’au 31 mai 2023
Circulaire du 8 juin 2023 relative aux ICHN
Circulaire du 14 juin 2023 relative à la demande unique
Circulaire du 20 juin 2023 relative aux ICHN
Circulaire du 23 juin 2023 relative à l’aide bovine
Circulaire du 23 juin 2023 relative aux aides aux veaux sous la mère ou bio
Circulaire du 23 juin 2023 relative à la définition de l’agriculteur actif
Circulaire du 27 juin 2023 relative au registre parcellaire graphique
Circulaire du 5 juillet 2023 relative au dépôt de la demande unique
Circulaire du 10 juillet 2023 relative à l’écorégime
Circulaire du 10 juillet 2023 relative aux jeunes agriculteurs
Circulaire du 11 juillet 2023 relative au registre parcellaire graphique
Circulaire du 12 juillet 2023 relative aux conditions d’éligibilité à la Pac 2023
Circulaire du 14 août 2023 relative aux règles d’activation des DPB
Circulaire du 18 juillet 2023 relative à l’aide aux petits ruminants en Corse
Circulaire du 26 juillet 2023 relative au calcul des DPB
Circulaire du 20 septembre 2023 relative à l’écorégime
BC
A lire également : 5 % des parts pour être « agriculteur actif » (22 mai 2023)
A télécharger : La Pac dans tous ses Etats (Institut de l’élevage, nov. 2022)
