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Le taux passe de 10% à 5,5%, annoncent les syndicats professionnels.
« A compter du 1er janvier 2023, le taux de TVA applicable aux ventes d’aliments pour animaux producteurs de denrées alimentaires ainsi qu’aux matières premières destinées à la fabrication de ces aliments passe de 10% à 5,5% », indiquent le Syndicat national de l’industrie de la nutrition animale (Snia) et La coopération agricole nutrition animale dans leur note de conjoncture du 16 janvier 2023.
« L’ensemble des règles doivent être précisées dans le Bulletin officiel des finances publiques (Bofip), dont la mise à jour est attendue au premier trimestre 2023. Néanmoins, les définitions d’« animal producteur de denrées alimentaires » et d’« animal non producteur de denrées alimentaires » ne devraient pas évoluer. » De ce fait, et sous réserve de confirmation par le Bofip, le taux de 5,5% devrait également s’appliquer au foin et à la paille, indique-t-on au Snia.
En pratique, « les aliments antérieurement soumis à une TVA de 10% sont désormais soumis à une TVA de 5,5%. Les aliments antérieurement soumis à une TVA de 20% (les aliments destinés aux animaux domestiques, ndlr) voient leur taux de TVA inchangé. En amont de l’usine, les intrants (matières premières, additifs et prémélanges) destinés notamment à l’alimentation d’animaux producteurs de denrées alimentaires sont désormais également soumis à un taux de TVA de 5,5%. Pour gérer la transition, un moratoire s’appliquera au moins jusqu’à la publication du Bofip actualisé », précisent encore le Snia et La coopération agricole.
BC
A télécharger :
Repli de 10 % des fabrications d’aliments en décembre 2022 (Snia/LCA, 23 fév. 2023)
Qualité du sorgho grain 2022 en alimentation animale (Arvalis, FranceAgriMer, 20 février 2023)
Fiche filière viande bovine (FranceAgriMer, 2 février 2023)
Fiche filière veau de boucherie (FranceAgriMer, 2 février 2023)
Fiche filière céréales bio (FranceAgriMer, 3 février 2023)
Bulletin hebdomadaire des filières ruminants (Interbev, 25 janv. 2023)
Le prix des intrants a diminué en novembre (ministère de l’agriculture, 17 janv. 2023)
