Le volet agricole du plan de résilience

Le plan de résilience du gouvernement combine des mesures à court terme (sur les carburants, l’énergie ou l’alimentation animale), de moyen terme (cotisations sociales, engrais, réouverture des négociations commerciales) et de long terme (protéines végétales, décarbonation). « Nécessaire mais pas suffisant », estime la FNPL.

Jean Castex, Premier ministre, a présenté, le 16 mars, le plan de résilience économique et sociale décidé par le gouvernement en réaction aux conséquences internationales de la guerre en Ukraine. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture, a précisé les mesures envisagées dans son domaine.

Carburants 

La remise sur les carburants de 15 centimes hors taxe au 1er avril s’applique aussi au gasoil non routier (GNR) des agriculteurs. De plus, le gouvernement met en place le remboursement anticipé de la TICPE de 2021 et, sur demande, un acompte de 25 % pour la TICPE 2022, qui seront versés après déclaration, dès le 1er mai 2022.

Gaz 

Les entreprises agricoles et forestières, ainsi que les entreprises agroalimentaires, sont éligibles à l’aide aux entreprises consommatrices de gaz et d’électricité. Cette aide transversale bénéficiera aux entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent au moins 3 % des charges et qui deviendraient déficitaires en 2022 du fait du renchérissement de leurs dépenses en énergie. L’Etat prendra en charge la moitié du surplus de dépenses énergétiques, dans la limite des pertes de ces entreprises.

Alimentation animale 

Une aide exceptionnelle, « ciblée sur les élevages fortement dépendants d’achats d’aliments », permettra de prendre en charge une partie du surcoût alimentaire. « Elle sera d’une durée de 4 mois, sur une période à compter du 15 mars, et les premiers versements interviendront sous 2 mois. Un maximum de 400 millions d’euros sera alloué à cette aide. J’organiserai dans les prochains jours une consultation des représentants de l’élevage pour préciser avec eux le dispositif », annonce Julien Denormandie.

Cotisations sociales

L’enveloppe des prises en charge des cotisations sociales sera abondée dès cette année à hauteur de 60 millions d’euros supplémentaires pour prendre en compte les exploitations confrontées à des hausses de charges, autres que celles faisant l’objet de mesures sectorielles et qui dégradent leur compte d’exploitation de manière significative.

Négociations commerciales

Le ministre de l’agriculture prévoit d’« entamer de nouvelles négociations commerciales pour sécuriser nos producteurs et entreprises agroalimentaires (une mesure réclamée par la FNPL, ndlr). En effet, compte tenu de la modification substantielle des conditions économiques, les distributeurs doivent adapter les contrats les liant à de nombreux fournisseurs. De nouvelles négociations doivent ainsi être ouvertes sur la base d’un dialogue transparent et constructif entre les parties, avec la mise en œuvre des mécanismes d’indexation et de renégociation, ainsi que du cadrage des pénalités logistiques. L’ensemble des acteurs de la chaîne agroalimentaire sera réuni dès vendredi (18 mars, ndlr) par le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance et le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. »

Engrais

« Si les besoins en engrais du printemps sont couverts, un plan de sécurisation des engrais pour la prochaine campagne d’automne 2022 sera mis en œuvre, comportant : la mise en place d’un groupe de travail de sécurisation des matières premières importées et de la production d’engrais sur notre sol ; l’adaptation ou le report de mesures réglementaires pouvant impacter la disponibilité des engrais en 2022 ; le développement de l’usage des engrais organiques. »

Protéines végétales

« Nous activons aussi des mesures européennes et françaises exceptionnelles en 2022, en particulier la valorisation des jachères que j’ai portée au niveau européen avec d’autres Etats membres, et qui devrait connaitre une issue favorable. »

« Sortir plus rapidement de nos dépendances »

Le plan de résilience « est l’occasion d’accélérer cette transformation de long terme au service de la souveraineté agricole et agroalimentaire autour de 4 volets :

– la mise en œuvre d’un plan souveraineté azote en privilégiant la production d’engrais vert et le développement de filières de valorisation d’engrais organique ;

– le renforcement du plan protéines végétales dans le cadre de France 2030 ;

– le développement d’un plan de souveraineté énergétique agricole et alimentaire, pour accélérer le développement des énergies renouvelables et la décarbonation de l’amont agricole et des industries agroalimentaires ;

– l’élaboration d’un plan souveraineté français et européen « fruits et légumes » associant étroitement les territoires ultra-marins. »

BC

LES REACTIONS

« Des mesures nécessaires mais insuffisantes » (FNPL)

« Depuis des années, les éleveurs laitiers subissent des vagues d’assauts, économiques, sociales, sociétales », constate la FNPL dans un communiqué du 17 mars. « Ces attaques incessantes ont déjà provoqué une quantité impressionnante de départs. Ces départs ont déjà eu des conséquences ravageuses sur l’amont comme sur l’aval de la filière, quand on parle de souveraineté alimentaire, de transition agroécologique, de dynamisme économique, dans les territoires à handicap naturel comme dans le croissant laitier. Le modèle de ferme familiale à taille humaine est déjà en danger et a une épée de Damoclès au-dessus de la tête : le renouvellement des générations, qui est loin d’être assuré aujourd’hui. »

« La guerre en Ukraine et ses conséquences sur nos filières viennent aggraver nos problèmes. Depuis quelque temps déjà nous réclamons, en vain, des mesures de soutien spécifiques. En aucun cas, cette crise ne doit provoquer un déclin irréversible de notre filière. »

« Les mesures présentées mercredi 16 mars par le gouvernement sont nécessaires, mais insuffisantes au regard des enjeux qui sont les nôtres. Nous avons la ferme laitière la plus durable au monde, car nous avons fait le choix de l’autonomie fourragère. Les mesures proposées ne le prennent pas en compte. Nous avions réclamé depuis 2016 un plan protéine, il a du mal à se mettre en place. Cette dépendance protéique est donc encore pour nous une charge majeure sur nos exploitations. A cette période de l’année nous allons faire les semis de printemps, mais la question va se poser : cette production sera-t-elle pour nos animaux ou pour la vente ? La FNPL veut pouvoir défendre le maintien du troupeau sur tous les territoires et pour cela il nous faut deux axes forts : des aides conjoncturelles dédiées, car pour nous il est inenvisageable que les pouvoirs publics laissent se mettre en place une décapitalisation du cheptel laitier français. Et une réouverture des négociations commerciales sur les prix des produits laitiers qui DOIVENT IMPÉRATIVEMENT partir du prix payé aux producteurs pour construire un prix de vente comme le stipule la loi EGAlim2. Ce prix payé aux producteurs DOIT IMPÉRATIVEMENT être construit à partir des indicateurs de prix de revient interprofessionnels qui prennent en compte nos charges actuelles : l’indicateur de prix de revient publié par le Cniel, validé par l’Europe pondéré tous les mois par l’Ipampa (1) »

« Tout comme nos produits laitiers, le maintien de la polyculture-élevage laitière a un prix, celui de l’autonomie alimentaire, celui d’un impact positif sur notre balance commerciale, celui des vertus d’une filière engagée dans la transition agroécologique, celui du maintien d’un patrimoine gastronomique incomparable. Il y a deux ans, la filière laitière n’a bénéficié, quoi qu’il en coûte, d’aucune aide. La mensualisation de nos revenus nous a écartés des aides à la baisse du chiffre d’affaires. Aujourd’hui, les éleveurs laitiers ont besoin d’une aide significative pour passer un cap difficile et de donner raison au législateur qui a proclamé à l’unanimité la loi EGAlim 2. »

(1) Indice des prix d’achat des moyens de production agricole

« Un premier pas indispensable pour continuer à produire » (FNSEA)

« Le Premier ministre vient d’annoncer le contenu du plan de résilience économique et sociale préparé par le Gouvernement pour aider les entreprises à faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine et préparer l’objectif de réduction des dépendances françaises. Sur les enjeux de court terme, la FNSEA salue l’intégration du secteur agricole et agroalimentaire dans ce plan. Les exploitations agricoles sont en effet confrontées à une situation intenable face à des hausses de charges brutales et d’une ampleur exceptionnelle. Les soutiens directs et rapides pour compenser l’augmentation des coûts d’alimentation animale ou du prix du gaz ou de l’électricité étaient une réponse attendue par les agriculteurs. Les prises en charge de cotisations sociales permettront aussi d’aider les plus fragilisés des agriculteurs à passer le cap de la crise.

La FNSEA regrette toutefois que ses propositions sur la compensation des augmentations du coût du carburant n’aient pas été totalement entendues. En cette période de reprise des travaux extérieurs, les besoins des agriculteurs sont massifs et beaucoup d’entre eux doivent faire face à une situation financière extrêmement tendue. Abaisser à son maximum la fiscalité du GNR (gazole non routier) via une mesure de compensation aurait permis un appui utile face à l’envolée des prix. La FNSEA sera extrêmement vigilante et appelle à reconsidérer cette demande légitime au regard de l’évolution de la situation pour éviter des conséquences dramatiques sur les exploitations.

La FNSEA reprend également avec force les appels, lancés par le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation et par le ministre de l’Economie et des Finances, à l’ensemble des acteurs économiques des filières agroalimentaires pour qu’ils ouvrent de nouveau les négociations de prix afin de tenir compte des hausses de charges des agriculteurs. Elle appelle chacun à la responsabilité face à cette situation qui met la survie de pans entiers de la production agricoles en danger. La loi EGALIM doit être clairement appliquée en déclenchant les clauses de renégociations et les clauses de révisions pour tenir compte des indicateurs de coûts de production en forte hausse. L’Etat doit être le garant de cette bonne application et sanctionner les manquements.

Sur les enjeux de moyen terme, la FNSEA se félicite des propositions consistant à redonner une place stratégique à l’enjeu de la souveraineté alimentaire. Débloquer les situations qui freinent la production, encourager la production d’intrants en France, investir sur la production d’énergies renouvelables, renforcer le plan protéines et mettre en place un plan souveraineté en fruits et légumes, tout en s’inscrivant dans une transition écologique équilibrée, sont autant de signaux positifs pour les agriculteurs français. La FNSEA appelle maintenant à concrétiser ces lignes directrices au plus vite et à les porter à Bruxelles pour remettre la croissance durable au cœur de la stratégie européenne du Green Deal. Il est temps de donner corps à l’ambition de « produire plus et produire durable » pour réduire les dépendances trop nombreuses de notre pays. »

« Un plan de résilience qui finance les dépendances » (Conf’)

« Ce plan, sans surprise, est un plan de compensation des dépendances de l’agriculture productiviste», réagit la Confédération paysanne. « Il cautionne la logique libérale du marché mondial qui fait flamber les prix au détriment de la société. A titre d’exemple, les 400 millions d’euros ciblant les éleveuses et éleveurs, fortement dépendants de l’achat d’alimentation animale, vont à peine leur permettre de sortir la tête de l’eau. Alors que les enjeux appelleraient à financer leur transition pour plus d’autonomie, plus de sobriété et donc moins de dépendances. Cette mesure sera donc insuffisante pour freiner la restructuration des filières animales et pour protéger chaque éleveur et éleveuse pendant cette crise.

Pour stopper la concurrence des cultures énergétiques sur les fourrages, il aurait été urgent d’interdire l’utilisation des cultures pour la méthanisation et la fabrication d’agro-carburants. Cela aurait permis de libérer 3 à 5 % de la surface agricole française pour l’autonomie alimentaire et fourragère. La « résilience », ce n’est pas financer les conséquences des dépendances – aux engrais, aux énergies, à l’importation de l’alimentation animale… – c’est permettre de devenir plus autonome et donc d’engager le virage d’une réelle transition agroécologique indispensable.

Le ministre de l’agriculture parle à nouveau de « sécuriser la production alimentaire » en France pour nourrir la population française et « nourrir le monde ». Pour y répondre, il aurait fallu distinguer les deux causes de la faim dans le monde : le manque ponctuel de disponibilité de denrées alimentaires et l’impossibilité économique des populations d’accéder à l’alimentation. Aujourd’hui, nous sommes face à une crise de flambée des prix qui aggrave cette inaccessibilité économique pour nombre de populations. La faim à l’échelle mondiale est beaucoup plus un problème de répartition que de production.

Un « produire plus », avec son cortège de chimie de synthèse et d’énergies fossiles, nie les autres enjeux majeurs qui n’ont pas disparu avec la guerre en Ukraine : dérèglement climatique, effondrement de la biodiversité, protection des droits paysans, précarité alimentaire… Les solutions de ce nouveau plan construisent une souveraineté alimentaire de façade qui n’est absolument pas basée sur l’autonomie. Aucun mot sur la polyculture-élevage, sur la sortie de l’industrialisation de l’agriculture, sur l’affranchissement des engrais de synthèse, ni sur la durabilité des modes de production.

Plutôt que de financer à fonds perdus les déséquilibres du marché et préserver les énormes bénéfices des monoculteurs céréaliers qui seront engrangés pendant cette crise, il faut interdire la spéculation sur les produits alimentaires. Pour répondre à l’inaccessibilité économique des populations et faire reculer la faim dans le monde, la principale mesure efficace est l’instauration de prix solidaires, via notamment un contrôle des prix des céréales. Ces prix solidaires seraient déconnectés du marché mondial. Cela suppose de sortir de la logique du libre-échange. Voilà qui répondra, sans hypocrisie, à l’insécurité alimentaire des populations plus précaires du monde entier. »

« Un plan déconnecté des enjeux agricoles » (CR)

« À part une aide pour les éleveurs les plus concernés par l’achat d’aliment, dont les détails seront précisés lundi (21 mars, ndlr), il n’existe aucune mesure spécifique au secteur agricole », réagit la Coordination rurale (CR). « Les agriculteurs sont au même régime que les autres professions et les particuliers sur le carburant ! L’alimentation n’est donc visiblement pas considérée comme un secteur stratégique ! »

« Les mesurettes annoncées ne répondent pas à la situation d’urgence, et ne couvrent pas les besoins énergétiques immédiats nécessaires pour continuer l’activité de production. C’est à se demander si le gouvernement a réellement pris la mesure de l’impact de la guerre en Ukraine sur l’agriculture française ! Ce manque de considération risque d’attiser la colère et l’incompréhension des agriculteurs. »

« Avec les mesures annoncées, nous arriverons au mieux à maintenir notre production française, alors qu’on entend qu’on est au bord d’une crise alimentaire mondiale et que de nombreux pays vont souffrir du manque de blé notamment. Nous sommes bridés dans notre capacité à produire. Pourtant, de nombreuses décisions efficaces, rapides et gratuites proposées par la CR sont possibles. Laissez-nous participer à l’effort de guerre ; laissez-nous travailler en nous permettant d’utiliser les outils et les surfaces pour le faire », affirme Bernard Lannes, président de la CR.

La CR « regrette la faiblesse de ce plan de résilience qui n’est pas à la hauteur de la crise et bien en deçà des propositions listées dans son plan d’action. Ce dernier comprend une série de mesures fortes à effet immédiat que l’État devrait prendre pour permettre aux agriculteurs français de continuer à produire. »

Un plan « insuffisant » (Modef)

Alors que « l’agriculture subit de plein fouet la hausse des prix de l’énergie, des engrais, des cours des céréales et de l’alimentation animale », selon le Modef, « le Premier ministre a annoncé le 16 mars 2022 plusieurs aides à destination des secteurs les plus fragilisés par les conséquences économiques du conflit en Ukraine. Les quatre principales aides sont, à compter du 15 mars et pour 4 mois, une compensation de l’envolée des coûts de l’alimentation pour les éleveurs, le remboursement de la TICPE, une prise en charge de la moitié du surplus des dépenses énergétiques (gaz et électricité) et la prise en charge des cotisations sociales. Pour le Modef, ces quatre aides sont insuffisantes pour répondre à l’envolée des prix du GNR. »

« Les fluctuations des matières premières sont nuisibles pour les exploitations agricoles, notamment l’élevage. Face à cette situation, il est fondamental de sécuriser les systèmes d’exploitation. Le Modef réclame dans l’immédiat :

– des prix rémunérateurs pour toutes les productions (fixation d’un prix minimum garanti par l’État),

– le blocage du GNR à 1 euro,

– la protection des marchés physiques face à la spéculation financière,

– le transfert des récoltes destinées aux agro-carburants vers l’alimentaire,

– l’encadrement des marges de la grande distribution par le biais du coefficient multiplicateur,

– la mise en place de stocks de sécurité équivalents à au moins 6 mois de consommation,

– la révision de la politique de production d’agro-carburant néfaste à la production alimentaire,

– la sortie des produits agricoles et alimentaires des règles européennes et mondiales de la concurrence libre et non faussée. »

« Le Covid-19 et le conflit en Ukraine nous montrent l’importance de garantir notre sécurité alimentaire en renforçant la souveraineté alimentaire de notre pays, en régulant le marché public et en assurant des prix rémunérateurs à nos paysans. La souveraineté alimentaire des peuples est plus nécessaire que jamais ! »

A télécharger :

Impact de la guerre en Ukraine sur les filières ruminants (Idele, 11 mars 2022)

Impact de la guerre en Ukraine sur les marchés de matières premières (Idele, 24 février 2022)

Impact de la guerre en Ukraine sur l’agriculture française (Cerfrance, mars 2022)

L’agriculture ukrainienne (ministère de l’agriculture, mars 2018)

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