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La régulation de la production et le stockage privé des produits laitiers et de la viande bovine ont reçu, le 22 avril, le feu vert de la Commission européenne. Les règlements d’exécution ont été publiés le 4 mai au Journal officiel de l’UE.
Aide au stockage privé : la Commission propose d’accorder une aide au stockage privé pour les produits laitiers (lait écrémé en poudre, beurre, fromage) et pour la viande bovine, ovine et caprine. « Cette mesure doit permettre le retrait temporaire des produits du marché pendant au moins 2 à 3 mois, et sur une période maximale de 5 à 6 mois. Elle entraînera une diminution de l’offre disponible afin de rééquilibrer le marché sur le long terme », explique la Commission dans un communiqué.
Auto-régulation des marchés : dans les secteurs du lait, de la pomme de terre et des fleurs, la Commission autorise la dérogation à certaines règles de la concurrence, conformément à l’article 222 du règlement sur l’organisation commune des marchés (OCM) qui permet aux opérateurs de mettre en place des mesures d’auto-régulation. « Concrètement, ces secteurs seront autorisés à prendre collectivement des mesures de stabilisation du marché. Par exemple, le secteur laitier sera autorisé à planifier collectivement la production laitière . Le stockage par des opérateurs privés sera également autorisé. Ces accords et décisions sont valables pour une période maximale de six mois. Les mouvements des prix à la consommation seront surveillés étroitement pour éviter les effets néfastes. »
Les États membres de l’UE devraient à leur tour se prononcer sur ces mesures avant la fin du mois d’avril. D’ici là, elles « sont susceptibles d’évoluer », prévient la Commission.
BC
A télécharger : Les règlements d’application des mesures de marchés (Journal officiel de l’UE du 4 mai 2020)
