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Si la contractualisation « a pour vocation d’encadrer le prix des matières premières agricoles, elle pourrait aussi être utilisée en faveur de la structuration de la filière », estime Cerfrance. Dans une lettre de veille économique consacrée aux marchés agricoles en 2021, Cerfrance dresse le bilan de l’année pour les principales productions …

Un collectif appelle à manifester et à signer une pétition « contre la contractualisation obligatoire » en viande bovine. Le symptôme de positions syndicales divergentes. « Notre liberté de commerce est aujourd’hui remise en cause par la loi Egalim 2 », affirment les « Agriculteurs et négociants solidaires » dans un appel à …

Les transactions sur un marché de bétail sont exemptées de contractualisation, réaffirme la FMBV. La Coordination rurale et la Confédération paysanne prennent leurs distances avec la prochaine obligation de contractualiser. « Les marchés de bétail vif sont assimilés à des marchés de gros et donc exclus du champ d’application de …

La FNB dénonce le refus de la grande distribution de ratifier les indicateurs de coûts de production prévus par la loi Egalim 2. Les acteurs de la grande distribution « se sont encore opposés, ce jour, à la publication de l’indicateur de coût de production des éleveurs, par l’interprofession Interbev », …

Deux décrets précisent les modalités de mise en œuvre de la contractualisation obligatoire dans l’élevage bovin (sauf sur les marchés aux bestiaux). En application de la loi Egalim 2 « visant à protéger la rémunération des agriculteurs », un décret du 29 octobre 2021 fixe la date d’entrée en vigueur …

La loi « visant à protéger la rémunération des agriculteurs » est publiée au Journal officiel du 19 octobre 2021. Les décrets d’application sont attendus. Bâtie à partir d’une proposition de loi de Grégory Besson-Moreau, député LREM de l’Aube, la Loi Egalim 2, définitivement adoptée le 14 octobre dernier par le Parlement, …