Tag Archives: Pac

Une série de décrets, d’arrêtés et de circulaires relative à la Pac 2023 a été publiée, depuis le mois de mars, au Journal officiel. Dernier texte en date, un décret du 25 mai 2023 relatif aux aides découplées. DECRETS Décret du 3 avril 2023 relatif aux MAEC et aux aides …

L’action publique n’est pas à la hauteur des enjeux, alerte un rapport de la haute administration. « En dépit de son effondrement, la biodiversité fait l’objet de moyens financiers et stratégiques publics limités au regard des enjeux et des engagements pris par la France au niveau international et européen », …

Le Plan stratégique national – déclinaison franco-française de la future Pac – est prêt. La Commission européenne a approuvé, le 31 août, les Plans stratégiques nationaux (PSN) de sept pays : Danemark, Finlande, France, Irlande, Pologne, Portugal et Espagne. « Il s’agit d’une étape importante pour la mise en œuvre …

Les Chambres d’agriculture lancent un site internet gratuit facilitant la prise en main de la prochaine Pac. En 2023, une nouvelle Pac va entrer en vigueur avec de nouvelles obligations réglementaires et de nouvelles aides. Via le site www.info-reglementaire.proagri.fr, les Chambres d’agriculture rendent accessibles gratuitement de l’information sur la Pac, …

Le point de départ de la présence obligatoire est modifié dans 16 départements métropolitains. Un arrêté du 14 avril 2022 du ministère de l’agriculture, publié jeudi au Journal officiel, modifie l’arrêté du 17 avril 2019 définissant les modalités du « paiement vert » prévu par la Pac. Cet arrêté impose, à …

Les demandes d’aides doivent être déposées par internet avant le 16 mai 2022. « La télédéclaration des dossiers Pac 2022 ouvre ce 1er avril », annonce le ministère de l’agriculture. « Le dossier Pac concerne les aides découplées, les aides couplées végétales, l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), les aides en faveur de …