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Le principe de transparence va s’appliquer aux chefs d’exploitation agricole associés en Gaec.
Les ministres de l’économie et de l’agriculture ont adapté les conditions d’éligibilité du fonds de solidarité pour les chefs d’exploitation agricole associés en Gaec, annonce un communiqué du 27 mai. « Le principe de transparence pour les Gaec s’appliquera dans le cadre de l’application de ce fonds » de sorte que « tous les associés chefs d’exploitation au sein d’un Gaec pourront bénéficier individuellement d’une aide au titre du fonds de solidarité. »
« Financé par l’État, les Régions et les Collectivités d’outre-mer, un fonds de solidarité mis en place par le décret n° 2020-371 du 30 mars modifié vise à offrir une aide aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus Covid-19, dont peuvent faire partie certains Gaec. Ce fonds s’adresse aux entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 1 million d’euros, et qui ont fait l’objet d’une mesure de fermeture administrative ou qui ont connu une baisse importante de leur chiffre d’affaires (50% sur mars 2020 par rapport à la même période de l’exercice 2019). »
Dossiers à déposer avant le 15 juin
« Ce fonds prévoit notamment le versement d’une aide, plafonnée à 1 500 €, au titre du mois de mars et reconduite pour le mois d’avril. Bien qu’éligibles au fonds de solidarité, les agriculteurs associés en Gaec ne pouvaient déposer leurs demandes d’aides à l’ouverture du service le 31 mars dernier du fait de l’absence de SIRET/SIREN individuel pour chaque exploitant du Gaec. Compte tenu de cette spécificité, un formulaire dédié a été mis en ligne ce jour (1) afin de permettre aux chefs d’exploitation associés au sein d’un Gaec de déposer individuellement une demande au titre du fonds de solidarité, avant le 15 juin (pour les aides au titre des mois de mars et avril). Ainsi, chaque associé du groupement peut donc prétendre à l’aide jusqu’à 1 500 euros en fonction de la perte de chiffre d’affaires déclarée du Gaec, et sans préjudice du soutien complémentaire financé par les régions. »
(1) Sur le site impots.gouv.fr/portail/
