Le référentiel HVE modifié

« Le référentiel HVE devient plus contraignant que l’ancienne version », annonce la FNPL, en regrettant que la réforme « n’ait pas plus tenu compte des spécificités de l’élevage laitier ».

« Cette nouvelle version entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2022, où seul le nouveau référentiel sera utilisé. Une phase de transition est mise en œuvre permettant aux bénéficiaires ayant déjà un certificat de le conserver jusqu’à la fin des trois ans de validité, voire de le proroger jusqu’au 31 décembre 2024. Pour l’accès aux éco-régimes (de la Pac 2023, ndlr), seules les certifications HVE avec le nouveau référentiel seront éligibles », précise la FNPL dans un communiqué du 8 juillet.

« Dans le nouveau référentiel, une seule voie d’accès (1) est retenue (voie A), l’autre voie d’accès (voie B) est supprimée. Le référentiel rénové d’HVE comporte les mêmes quatre chapitres que précédemment : biodiversité, stratégie phytosanitaire, gestion de la fertilisation, gestion de l’irrigation. Mais les seuils des performances environnementales ont été rehaussés pour la plupart et de nouveaux indicateurs ont aussi été introduits. Les principales nouveautés sont les suivantes :

Biodiversité

Un critère socle obligatoire, sans gain de points, a été ajouté : surface IAE (infrastructures agroécologiques, ndlr) > 4% des terres arables.

Le deuxième critère porte sur les IAE sur l’exploitation pour un total de 7 points (au lieu de 10 dans l’ancienne version) à partir de 4% d’IAE.

Un nouvel item : taille des parcelles, défini par un ratio : somme des surfaces des parcelles de tailles inférieures à 6 ha/SAU. Il permet jusqu’à 5 points. Pour les prairies permanentes, elles figurent au numérateur, quelle que soit la surface. Un deuxième nouvel item est « vie du sol » : avec le comptage de vers de terre ou analyse de sol. Il permet 1 point.

Stratégie phytosanitaire

Quelques modifications ont été effectuées comme la suppression de la comptabilisation forfaitaire de 2 IFT hors herbicides pour les cultures de maïs, les graminées et légumineuses fourragères. De même, l’item « surfaces non traitées » dans le cas des prairies permanentes, qui ne retient plus que la surface réellement traitée, et plus toute la parcelle.

Un nouvel item a été ajouté : « surveillance active des parcelles » avec l’utilisation d’outils de diagnostic pouvant apporter jusqu’à 3 points. Un dernier item a été ajouté prenant en compte la présence des substances classées CMR (cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques, ndlr).

Gestion de la fertilisation

L’une des modifications importantes de ce chapitre concerne le bilan azoté et l’ajout d’un nouvel item portant sur l’utilisation d’azote organique.

Le bilan Corpen n’est plus utilisable dans la nouvelle version d’HVE, seuls demeurent le BGA (bilan global azoté) et le bilan apparent de l’azote. Les seuils ont été durcis pour le BGA et sont similaires à l’ancienne version pour le bilan apparent de l’azote. Les points ont été réduits à 8 maximum et plus difficiles à obtenir.

Un nouvel item a été créé pour tenir compte de l’élevage ruminant : « utilisation de l’azote organique », qui est un ratio entre la quantité d’azote organique et la quantité d’azote totale, pouvant apporter jusqu’à 4 points pour un niveau supérieur à 55%. »

« Il est regrettable que cette réforme du référentiel n’ait pas plus tenu compte des spécificités de l’élevage laitier et ait conservé des seuils forts sévères dans le bilan azoté. Mais par ailleurs, l’utilisation de l’azote organique et l’importance des prairies permanentes ont été revalorisées dans ce nouveau référentiel », commente Stéphane Joandel, membre du bureau de la FNPL en charge des dossiers environnementaux.

BC

(1) La certification HVE peut être obtenue par deux voies :

– une approche thématique, dite « voie A », basée sur quatre indicateurs (biodiversité, phytosanitaire, fertilisation, irrigation) subdivisés en une quarantaine d’éléments qui permettent tous d’obtenir des points. La certification HVE nécessite d’obtenir 10 points sur chacun de ces 4 indicateurs ;

– une approche globale, dite « voie B », basée principalement sur le respect d’un ratio intrants/chiffre d’affaires inférieur à 30 %.

Source : La certification HVE, Iddri, mars 2021

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