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L’entrée en application de la Pac 2023 se poursuit avec un décret relatif aux aides découplées hors « écorégime ».
Un décret du 25 mai 2023 institue, à compter de la campagne 2023, des aides découplées aux agriculteurs actifs. Il définit les critères d’attribution de l’aide de base au revenu pour un développement durable, de l’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable, et de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs. Ce décret précise en outre, pour l’aide de base au revenu, les modalités de calcul de la valeur unitaire des droits au paiement, le mécanisme de convergence et le fonctionnement de la réserve.
Le décret du 25 mai 2023 complète une série de textes réglementaires relatifs à la Pac 2023 publiés depuis le mois de mars au Journal officiel.
BC
A télécharger :
Les prix des bovins et du lait ralentissent (ministère de l’agriculture, 31 mai 2023)
