Les dossiers bio reçus jusqu’au 3 mai

La date limite de dépôt des demandes de soutien aux exploitations bio est repoussée de deux semaines.

Marc Fesneau, ministre de l’agriculture, avait annoncé, le 28 février dernier au SIA, un nouveau dispositif d’aide à l’agriculture biologique de 90 millions d’euros pour 2024 permettant d’apporter un soutien immédiat aux exploitations agricoles bio ayant subi des « pertes économiques importantes » (baisse du chiffre d’affaires ou de l’EBE supérieure à 20 %). Ce fonds vient s’ajouter aux 104 millions d’euros alloués en 2023. Cette aide a été notifiée à la Commission européenne sur la base de l’encadrement temporaire Ukraine, dispositif qui prend fin au 30 juin 2024.

Le guichet de dépôt des demandes d’aides est ouvert depuis le 25 mars 2024 par FranceAgriMer, qui instruit le dispositif en lien avec les services déconcentrés, avec une clôture initialement prévue au 19 avril 2024. Afin de permettre que le maximum d’agriculteurs vérifiant les critères d’éligibilité puissent constituer et déposer leur demande, le ministre a demandé à FranceAgriMer de reporter la clôture du guichet de dépôt des demandes d’aides au 3 mai 2024.

Cette date permet de garantir que l’instruction et le paiement des dossiers seront réalisés dans le calendrier réglementairement prévu, conformément aux dispositions européennes en vigueur, tout en desserrant le calendrier de dépôt des dossiers pour répondre aux demandes des agriculteurs et des services d’accompagnement, précise encore un communiqué du ministère de l’agriculture.

Plus d’informations sur le site de FranceAgriMer.

BC

Crédit photo : Xavier Remongin/Minagri

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