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La cour d’appel de Caen a infirmé, le 5 décembre, le jugement du tribunal de Coutances qui condamnait Savencia pour non-respect du contrat avec Sunlait.
Rappel des faits. En septembre 2021, Sunlait avait assigné Savencia en justice pour non-respect de la formule de détermination du prix de base, contractualisée en juin 2018. Le tribunal judiciaire de Coutances (Manche) avait condamné Savencia, le 30 août 2022, à verser au moins 26 millions d’euros à Sunlait. Savencia ayant choisi de faire appel de ce jugement, l’affaire avait été renvoyée devant la cour d’appel de Caen (Calvados). L’audience a eu lieu le 19 septembre 2023 et l’arrêt a été renvoyé au 5 décembre 2023.
« Dans son délibéré du 5 décembre 2023, la cour d’appel de Caen infirme le jugement de première instance. Sunlait prend acte de cette décision », indique l’association d’OP (AOP) dans un communiqué. « Sunlait regrette l’écart important de l’arrêt porté par la cour d’appel par rapport au jugement de première instance au tribunal judiciaire. Notamment, la cour ne tient pas compte du déséquilibre dans les relations entre producteurs et acheteurs. »
Une procédure d’une ampleur inédite
« Le contentieux aura demandé beaucoup d’énergie et d’implication aux représentants de Sunlait. En revanche, c’est le collectif qui a permis d’organiser et de se donner les moyens d’une procédure judiciaire de cette ampleur. La massification permet de mutualiser cette mission de mise en marché du lait, avec des coûts maîtrisés à l’échelle des exploitations adhérentes. »
« Sunlait a fait preuve de courage et de détermination pour faire valoir les intérêts des producteurs adhérents des OP membres de Sunlait. L’AOP Sunlait reste convaincue de la nécessité d’aboutir à une collaboration commerciale durable reposant sur un partenariat gagnant/gagnant créateur de valeur. »
« Les producteurs de lait ne doivent plus être la variable d’ajustement. Dans un contexte de déprise laitière et de marché favorable en demande de lait, nous devons continuer nos travaux pour offrir les meilleures conditions de valorisation à nos producteurs adhérents. Un meilleur équilibre avec l’aval est nécessaire et passera par une diversité d’acheteurs. »
« Le collectif Sunlait reste concentré sur le futur pour trouver les débouchés pour 100 % des adhérents avec différents clients, Savencia y compris, et proposera des solutions collectives », conclut le communiqué.
BC
