Tag Archives: foncier

Terre de liens publie un rapport alarmiste sur le foncier agricole, dont « 20 % de la surface va changer de mains d’ici 2030 ». À l’approche des élections présidentielles, Terre de Liens appelle les candidat(e)s à s’engager pour une grande loi sur les terres agricoles bâtie autour de quatre grands principes …

Les « agrandissements significatifs » seront soumis à l’autorisation préalable du préfet dans le courant de l’année 2022. La loi du 23 décembre 2021, portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires, est publiée vendredi au Journal officiel. Ce texte, issu de la …

Les deux chambres du Parlement sont parvenues à un compromis sur le contrôle du marché des parts sociales d’exploitations agricoles. Mercredi 1er décembre 2021, les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP) autour de la proposition de loi sur la régulation de l’accès au foncier agricole (déposée par …

Deux phénomènes résument le marché des terres et prés en 2020 : le repli du nombre de transactions (-8,5%) et le rebond du prix moyen (+1,3% à 6 080 €/ha), mais pas dans les zones d’élevage bovin (-1% à 4 630 €/ha). La Fédération nationale des Safer a présenté, le …

Les Safer lancent un site internet permettant de consulter gratuitement le prix moyen des terres et prés, des vignes ou des forêts. Le-prix-des-terres.fr, lancé le 31 mars 2021, « s’adresse en particulier aux propriétaires de biens agricoles ou ruraux et aux personnes projetant d’en acquérir (agriculteurs, porteurs de projets agricoles …

La Coordination rurale soutient la proposition de loi Sempastous sur les transferts de parts sociales de sociétés qui implique, selon elle, une « totale impartialité des décisions et des avis » qui seront rendus par les Safer. La Coordination rurale (CR) indique avoir rencontré, le 4 février, le député Jean-Bernard …