Tag Archives: Pac 2023

L’entrée en application de la Pac 2023 se poursuit avec un décret relatif aux aides découplées hors « écorégime ». Un décret du 25 mai 2023 institue, à compter de la campagne 2023, des aides découplées aux agriculteurs actifs. Il définit les critères d’attribution de l’aide de base au revenu …

Un décret et un arrêté préparent « l’asservissement du monde agricole à des investisseurs extérieurs », estime la Confédération paysanne. « En poussant en catimini une définition de l’agriculteur actif qui permet à une personne ne détenant que 5 % des parts sociales d’une société d’être reconnue comme tel », …

Une série de décrets, d’arrêtés et de circulaires relative à la Pac 2023 a été publiée, depuis le mois de mars, au Journal officiel. Dernier texte en date, un décret du 25 mai 2023 relatif aux aides découplées. DECRETS Décret du 3 avril 2023 relatif aux MAEC et aux aides …

Les nouvelles aides bovines, mises en place dans le cadre de la Pac 2023-2027, sont détaillées dans deux arrêtés. Un arrêté du 22 mars 2023, publié mardi au Journal officiel, précise les conditions d’accès à l’aide aux bovins de plus de 16 mois, ainsi qu’à l’aide aux veaux sous la …

Les nouvelles aides couplées animales et le plan stratégique national ont désormais valeur légale. Un décret du 30 décembre 2022 institue, à compter de la campagne 2023, différentes aides couplées au revenu pour les agriculteurs actifs au titre des productions ovines, caprines et bovines (aide aux bovins de plus de …

Le Plan stratégique national – déclinaison franco-française de la future Pac – est prêt. La Commission européenne a approuvé, le 31 août, les Plans stratégiques nationaux (PSN) de sept pays : Danemark, Finlande, France, Irlande, Pologne, Portugal et Espagne. « Il s’agit d’une étape importante pour la mise en œuvre …