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Tag Archives: Pac 2023

Les prairies malmenées

Quatre régions (Bretagne, Normandie, Pays de la Loire, Grand Est) sont rappelées à l’ordre. Au regard de l’évolution des ratios de prairies permanentes par rapport aux ratios de référence validés dans le plan stratégique national (PSN) relevant de la Pac 2023-2027, le système d’autorisation préalable individuelle à la conversion des …

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Les textes de la Pac 2023

Une série de décrets, d’arrêtés et de circulaires relative à la Pac 2023 a été publiée, depuis le mois de mars, au Journal officiel.  DECRETS Décret du 3 avril 2023 relatif aux MAEC et aux aides à la bio Décret du 3 avril 2023 relatif aux ICHN Décret du 17 …

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Les surfaces éligibles à la Pac 2023

Le bon état des terres ou des prairies, la réalité d’une activité d’élevage, la présence de jachères, de taillis voire de panneaux photovoltaïques au sol conditionnent les paiements de la Pac. Un arrêté du 23 juin 2023 énonce les « définitions transversales relatives à l’activité et aux surfaces agricoles à partir …

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Les aides découplées font peau neuve

L’entrée en application de la Pac 2023 se poursuit avec un décret relatif aux aides découplées hors « écorégime ». Un décret du 25 mai 2023 institue, à compter de la campagne 2023, des aides découplées aux agriculteurs actifs. Il définit les critères d’attribution de l’aide de base au revenu …

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