Tag Archives: Pac 2023

Un décret et un arrêté préparent « l’asservissement du monde agricole à des investisseurs extérieurs », estime la Confédération paysanne. « En poussant en catimini une définition de l’agriculteur actif qui permet à une personne ne détenant que 5 % des parts sociales d’une société d’être reconnue comme tel », …

Les nouvelles aides bovines, mises en place dans le cadre de la Pac 2023-2027, sont détaillées dans deux arrêtés. Un arrêté du 22 mars 2023, publié mardi au Journal officiel, précise les conditions d’accès à l’aide aux bovins de plus de 16 mois, ainsi qu’à l’aide aux veaux sous la …

Les nouvelles aides couplées animales et le plan stratégique national ont désormais valeur légale. Un décret du 30 décembre 2022 institue, à compter de la campagne 2023, différentes aides couplées au revenu pour les agriculteurs actifs au titre des productions ovines, caprines et bovines (aide aux bovins de plus de …

Le Plan stratégique national – déclinaison franco-française de la future Pac – est prêt. La Commission européenne a approuvé, le 31 août, les Plans stratégiques nationaux (PSN) de sept pays : Danemark, Finlande, France, Irlande, Pologne, Portugal et Espagne. « Il s’agit d’une étape importante pour la mise en œuvre …

La France autorise ses agriculteurs à déroger, en 2023, à certaines des obligations réglementaires associées aux BCAE 7 (rotation des cultures) et 8 (jachères). En réaction à la guerre en Ukraine, la Commission européenne a adopté le 27 juillet un règlement permettant aux Etats-membres de déroger, durant la campagne Pac …

Les derniers arbitrages sur la Pac 2023 vont dans le bon sens, selon la FNAB. Les ultimes décisions ministérielles sur le plan stratégique national (PSN) présentées à la profession agricole le 1er juillet retiennent « la création d’un 3e niveau dédié à l’agriculture biologique dans l’éco-régime et une différence de 30 …