Tag Archives: Aides Pac

L’entrée en application de la Pac 2023 se poursuit avec un décret relatif aux aides découplées hors « écorégime ». Un décret du 25 mai 2023 institue, à compter de la campagne 2023, des aides découplées aux agriculteurs actifs. Il définit les critères d’attribution de l’aide de base au revenu …

Une série de décrets, d’arrêtés et de circulaires relative à la Pac 2023 a été publiée, depuis le mois de mars, au Journal officiel. Dernier texte en date, un décret du 25 mai 2023 relatif aux aides découplées. DECRETS Décret du 3 avril 2023 relatif aux MAEC et aux aides …

Les nouvelles aides bovines, mises en place dans le cadre de la Pac 2023-2027, sont détaillées dans deux arrêtés. Un arrêté du 22 mars 2023, publié mardi au Journal officiel, précise les conditions d’accès à l’aide aux bovins de plus de 16 mois, ainsi qu’à l’aide aux veaux sous la …

Un bonus de 17 € par tête encourage la commercialisation sous label ou via une OP. Un arrêté du 23 février 2023 fixe les montants des aides aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique pour la campagne 2022 en France métropolitaine. Dans le cas général, …

Les aides aux bovins laitiers et allaitants 2022 sont relevées de quelques euros.

Les nouvelles aides couplées animales et le plan stratégique national ont désormais valeur légale. Un décret du 30 décembre 2022 institue, à compter de la campagne 2023, différentes aides couplées au revenu pour les agriculteurs actifs au titre des productions ovines, caprines et bovines (aide aux bovins de plus de …