Tag Archives: assurance

Accord sur l’assurance récolte

Députés et sénateurs sont parvenus à un compromis sur la réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture, définitivement approuvé le 24 février 2022 par le Parlement. Le projet de loi finalisé le 16 février en commission mixte paritaire (CMP) « retient les taux de franchise et de subvention …

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Lâcher la proie pour l’ombre ?

La réforme des outils de gestion des risques climatiques est « à haut risque pour les éleveurs de bovins », actuellement les « principaux bénéficiaires du Fonds des calamités agricoles », estime la FNB. Le projet de loi adopté le 12 janvier par l’Assemblée nationale définit « l’architecture globale du nouveau mécanisme de gestion …

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L’assurance récolte manque l’unanimité

Le projet de loi réformant la gestion des risques en agriculture, adopté le 12 janvier par l’Assemblée nationale, satisfait la FNSEA et les JA, mais pas la Coordination rurale ni la Confédération paysanne. La FNB pose ses conditions. « Largement adopté hier soir par les députés, le projet de loi …

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L’assurance agricole fait sa mue

Un projet de loi réformant les outils de gestion des risques climatiques en agriculture sera examiné à partir de la mi-janvier par le Parlement. Les syndicats l’accueillent diversement. Les ministres de l’Économie et de l’Agriculture, Bruno Le Maire et Julien Denormandie, ont présenté, le 1er décembre en Conseil des ministres, …

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