Tag Archives: assurance

Parution du décret sur les calamités

Les paramètres du nouveau régime d’indemnisation des phénomènes climatiques agricoles sont publiés. En application de la loi du 2 mars 2022 relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture, un décret n° 2022-1427 du 10 novembre …

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Un grand pas pour l’assurance des prairies

La solidarité nationale interviendra dès 30% de pertes en prairies, ainsi que le demandaient les éleveurs de ruminants. « Quelques jours après l’annonce attendue du Président de la République actant les principes de la réforme de la gestion des risques climatique en agriculture, et notamment l’application des critères issus du règlement …

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L’assurance climat touche au but

La FNSEA et les JA saluent les engagements pris par Emmanuel Macron, le 9 septembre à Outarville (Loiret). « Un an après avoir mis sur les rails la réforme de la politique de gestion des risques, le Président de la République a apporté, lors de Terres de Jim, événement organisé par …

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Accord sur l’assurance récolte

Députés et sénateurs sont parvenus à un compromis sur la réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture, définitivement approuvé le 24 février 2022 par le Parlement. Le projet de loi finalisé le 16 février en commission mixte paritaire (CMP) « retient les taux de franchise et de subvention …

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Lâcher la proie pour l’ombre ?

La réforme des outils de gestion des risques climatiques est « à haut risque pour les éleveurs de bovins », actuellement les « principaux bénéficiaires du Fonds des calamités agricoles », estime la FNB. Le projet de loi adopté le 12 janvier par l’Assemblée nationale définit « l’architecture globale du nouveau mécanisme de gestion …

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L’assurance récolte manque l’unanimité

Le projet de loi réformant la gestion des risques en agriculture, adopté le 12 janvier par l’Assemblée nationale, satisfait la FNSEA et les JA, mais pas la Coordination rurale ni la Confédération paysanne. La FNB pose ses conditions. « Largement adopté hier soir par les députés, le projet de loi …

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