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Les pertes de productions fourragères constatées en 2022 et les nouvelles modalités de l’assurance contre les risques climatiques font l’objet de deux textes réglementaires. Un arrêté du 29 décembre 2022, relatif aux productions fourragères affectées par un épisode de sécheresse en 2022, a été publié le 31 décembre au Journal …

Les paramètres du nouveau régime d’indemnisation des phénomènes climatiques agricoles sont publiés. En application de la loi du 2 mars 2022 « relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture », un décret n° 2022-1427 du …

La solidarité nationale interviendra dès 30% de pertes en prairies, ainsi que le demandaient les éleveurs de ruminants. « Quelques jours après l’annonce attendue du Président de la République actant les principes de la réforme de la gestion des risques climatique en agriculture, et notamment l’application des critères issus du règlement …

La FNSEA et les JA saluent les engagements pris par Emmanuel Macron, le 9 septembre à Outarville (Loiret). « Un an après avoir mis sur les rails la réforme de la politique de gestion des risques, le Président de la République a apporté, lors de Terres de Jim, événement organisé par …

Députés et sénateurs sont parvenus à un compromis sur la réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture, définitivement approuvé le 24 février 2022 par le Parlement. Le projet de loi finalisé le 16 février en commission mixte paritaire (CMP) « retient les taux de franchise et de subvention …

La réforme des outils de gestion des risques climatiques est « à haut risque pour les éleveurs de bovins », actuellement les « principaux bénéficiaires du Fonds des calamités agricoles », estime la FNB. Le projet de loi adopté le 12 janvier par l’Assemblée nationale définit « l’architecture globale du nouveau mécanisme de gestion …