L’entrée en application de la Pac 2023 se poursuit avec un décret relatif aux aides découplées hors « écorégime ». Un décret du 25 mai 2023 institue, à compter de la campagne 2023, des aides découplées aux agriculteurs actifs. Il définit les critères d’attribution de l’aide de base au revenu …
Lire la suite »Télédéclaration Pac jusqu’au 31 mai
Une série de décrets, d’arrêtés et de circulaires relative à la Pac 2023 a été publiée, depuis le mois de mars, au Journal officiel. Dernier texte en date, un décret du 25 mai 2023 relatif aux aides découplées. DECRETS Décret du 3 avril 2023 relatif aux MAEC et aux aides …
Lire la suite »La Pac 2023 se met en place
Les nouvelles aides couplées animales et le plan stratégique national ont désormais valeur légale. Un décret du 30 décembre 2022 institue, à compter de la campagne 2023, différentes aides couplées au revenu pour les agriculteurs actifs au titre des productions ovines, caprines et bovines (aide aux bovins de plus de …
Lire la suite »Pac 2023 : les dés sont jetés
Le Plan stratégique national – déclinaison franco-française de la future Pac – est prêt. La Commission européenne a approuvé, le 31 août, les Plans stratégiques nationaux (PSN) de sept pays : Danemark, Finlande, France, Irlande, Pologne, Portugal et Espagne. « Il s’agit d’une étape importante pour la mise en œuvre …
Lire la suite »La Pac 2023 sur les rails
Les eurodéputés approuvent le texte de compromis qui avait été négocié avec les 27 Etats membres de l’UE. Mardi 23 novembre, le Parlement européen a donné son aval, avec une large majorité, à la future Politique agricole commune (Pac) de l’UE qu’il décrit comme « plus verte, plus juste, plus flexible …
Lire la suite »Une Pac « orientée vers les marchés »
Le Conseil et le Parlement européens sont parvenus, le 25 juin, à un accord sur la Pac 2023. « L’accord politique provisoire conclu aujourd’hui par le Parlement européen et le Conseil sur la nouvelle politique agricole commune ouvre la voie à une Pac plus équitable, plus verte, plus respectueuse des animaux …
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