Tag Archives: réforme de la Pac

L’entrée en application de la Pac 2023 se poursuit avec un décret relatif aux aides découplées hors « écorégime ». Un décret du 25 mai 2023 institue, à compter de la campagne 2023, des aides découplées aux agriculteurs actifs. Il définit les critères d’attribution de l’aide de base au revenu …

Une série de décrets, d’arrêtés et de circulaires relative à la Pac 2023 a été publiée, depuis le mois de mars, au Journal officiel. Dernier texte en date, un décret du 25 mai 2023 relatif aux aides découplées. DECRETS Décret du 3 avril 2023 relatif aux MAEC et aux aides …

Les nouvelles aides couplées animales et le plan stratégique national ont désormais valeur légale. Un décret du 30 décembre 2022 institue, à compter de la campagne 2023, différentes aides couplées au revenu pour les agriculteurs actifs au titre des productions ovines, caprines et bovines (aide aux bovins de plus de …

Le Plan stratégique national – déclinaison franco-française de la future Pac – est prêt. La Commission européenne a approuvé, le 31 août, les Plans stratégiques nationaux (PSN) de sept pays : Danemark, Finlande, France, Irlande, Pologne, Portugal et Espagne. « Il s’agit d’une étape importante pour la mise en œuvre …

Les eurodéputés approuvent le texte de compromis qui avait été négocié avec les 27 Etats membres de l’UE. Mardi 23 novembre, le Parlement européen a donné son aval, avec une large majorité, à la future Politique agricole commune (Pac) de l’UE qu’il décrit comme « plus verte, plus juste, plus flexible …

Le Conseil et le Parlement européens sont parvenus, le 25 juin, à un accord sur la Pac 2023. « L’accord politique provisoire conclu aujourd’hui par le Parlement européen et le Conseil sur la nouvelle politique agricole commune ouvre la voie à une Pac plus équitable, plus verte, plus respectueuse des animaux …