Aucun nouveau département n’a été touché la semaine dernière, alors que le nombre de foyers plafonne.
Lire la suite »FCO et MHE s’incrustent
Plus de 600 foyers de FCO et 50 foyers de MHE sont recensés par les autorités sanitaires.
Lire la suite »Le passeport sanitaire recadré
Le tribunal de Saint-Brieuc condamne le GDS Bretagne – qui fait appel – à indemniser un éleveur privé de ses ASDA. Dans cette affaire complexe, qui a déjà connu divers développements judiciaires depuis plus de trois ans, « le Collectif des éleveurs bovins de Bretagne obtient gain de cause », …
Lire la suite »Passeport sanitaire : le Conseil d’État donne raison aux éleveurs bretons
Un GDS ne doit pas bloquer les ASDA. Le Conseil d’Etat impose au ministère de l’agriculture de modifier la réglementation en ce sens. L’affaire opposant des éleveurs bretons à leur GDS (groupement de défense sanitaire) vient de connaître un nouveau développement avec une décision du Conseil d’Etat – la plus …
Lire la suite »IBR : la règle du jeu
Une circulaire du ministère de l’agriculture explicite les nouvelles mesures de lutte contre l’IBR. Un arrêté du 5 novembre 2021 a fixé les nouvelles mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) consécutives à la reconnaissance, par l’Union européenne (UE), du programme français d’éradication …
Lire la suite »GDS Bretagne condamné à verser 14 000 € à un éleveur
Un GDS ne peut pas retenir la délivrance d’une ASDA (passeport sanitaire) sans y avoir été autorisé par les services de l’État. C’est, en substance, ce que vient de décider le tribunal judiciaire de Quimper dans un jugement du 13 avril 2021. Dans cette affaire, qui oppose une EARL du …
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